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Janvier 2020
Toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l'administration.
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La présomption légale de non-salariat peut être renversée et le donneur d’ordre peut faire l’objet d’un redressement de cotisations sociales.
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Les plafonds de franchise en base de TVA sont revalorisés en 2020 et pour 3 ans.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations
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