Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD.
Lire la suiteParce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet…
Lire la suiteCette aide est calquée sur le modèle de celle instituée en mai dernier en faveur des sociétés qui ont repris une entreprise en 2020 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires par suite des fermetures sanitaires.
Lire la suiteParce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement.
Lire la suiteL’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire transpose en droit interne la directive UE 2019/633.
Lire la suiteLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale de ses lignes directrices qui précisent les critères permettant d’identifier les différents acteurs des traitements de données à caractère personnel.
Lire la suiteLa loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.
Lire la suiteUne société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ?
Lire la suiteUn salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur.
Lire la suiteLe Gouvernement a été habilité à réformer le droit du cautionnement, afin de rendre son régime plus lisible et d’en améliorer l’efficacité, tout en assurant la protection de la caution personne physique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Assistant-juridique.fr
Par Olibi le 05/12/2021 à 11:38
Quelles sont les modalités pour organiser un vote par correspondance d'une mutuelle ou d'une ...
Par Mariopatrick le 11/10/2021 à 19:53
Traitement naturel du cancer de la prostate sans chimiothérapie ni chirurgie. J'ai utilisé des ...
Par Neowens le 11/01/2021 à 13:40
Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (...