Septembre 2021

Publié le 09/09/21 Vu 394 fois 0 Par Redada
Subvention associative : l’État impose le contrat d’engagement républicain

Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté.

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Publié le 09/09/21 Vu 279 fois 0 Par Redada
Conventions collectives : après un coup de frein, le processus de fusion des branches se remet en route

Un arrêté paru durant l'été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.

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Publié le 08/09/21 Vu 381 fois 0 Par Redada
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée.

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Publié le 08/09/21 Vu 268 fois 0 Par Redada
Le point sur l’abus de minorité

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ?

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Publié le 07/09/21 Vu 693 fois 0 Par Redada
La mise en demeure de payer adressée au débiteur par lettre RAR et non réclamée par lui est valable

Quand la mise en demeure qui doit être adressée par le créancier au débiteur en cas d’inexécution contractuelle est effectuée par lettre recommandée, le défaut de réception effective de celle-ci n'affecte pas sa validité.

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Publié le 07/09/21 Vu 681 fois 0 Par Redada
Convocation d'un membre d'une association devant une instance disciplinaire

Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive.

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Publié le 06/09/21 Vu 252 fois 0 Par Redada
Un mandat ad hoc « express » mis en place pour les TPE en difficultés

Les entreprises de moins de 6 salariés représentent 90% des défaillances en cette sortie de crise.

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Publié le 03/09/21 Vu 461 fois 0 Par Redada
Peut-on numériser de la documentation pour la diffuser aux membres d'une association ?

Une exception existe lorsque l’usage de la copie est strictement limité au cercle privé.

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Publié le 03/09/21 Vu 297 fois 0 Par Redada
Loi Climat : les mesures pour les commerçants

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif de consigne.

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Publié le 02/09/21 Vu 321 fois 0 Par Redada
Les numéros obligatoires d'une association

Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

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