Octobre 2022

Publié le 11/10/22 Vu 4 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

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Publié le 10/10/22 Vu 1 178 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Affichages obligatoires : vous devez les actualiser !

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.

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Publié le 07/10/22 Vu 518 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le don par SMS récurrent devient possible !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises.

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Publié le 06/10/22 Vu 269 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les documents qui doivent faire l'objet d'une facturation électronique ?

Dans une mise à jour de la « Foire aux questions » en date du 1er août 2022, l’administration apporte des précisions sur les documents qui sont visés par l’obligation de facturation électronique.

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Publié le 06/10/22 Vu 319 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les atouts du mécénat pour votre entreprise ?

Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices.

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Publié le 05/10/22 Vu 602 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : du nouveau pour les annonces !

Un décret du 14 décembre 2020 vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces de location des meublés de tourisme.

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Publié le 05/10/22 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

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Publié le 03/10/22 Vu 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les auberges collectives peuvent être classées

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 131 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale

Dans une mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 30 mars 2022, l’administration fiscale vient préciser la notion de « subvention à caractère exceptionnel ».

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Publié le 03/10/22 Vu 514 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Paris renforce encore son arsenal contre la location touristique professionnelle de type Airbnb

Par son règlement municipal adopté le 15 décembre 2021, la ville de Paris fixe les conditions de délivrance des autorisations de location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux.

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