Octobre 2022

Publié le 05/10/22 Vu 765 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : du nouveau pour les annonces !

Un décret du 14 décembre 2020 vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces de location des meublés de tourisme.

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Publié le 05/10/22 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 273 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les auberges collectives peuvent être classées

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 410 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale

Dans une mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 30 mars 2022, l’administration fiscale vient préciser la notion de « subvention à caractère exceptionnel ».

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Publié le 03/10/22 Vu 661 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Paris renforce encore son arsenal contre la location touristique professionnelle de type Airbnb

Par son règlement municipal adopté le 15 décembre 2021, la ville de Paris fixe les conditions de délivrance des autorisations de location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux.

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