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➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

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Publié le 10/04/24 Vu 482 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 10/04/24 Vu 3 001 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 10/04/24 Vu 6 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 09/04/24 Vu 1 166 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 05/04/24 Vu 448 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 05/04/24 Vu 1 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 19/03/24 Vu 408 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 158 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 11/03/24 Vu 439 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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