La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suiteDevenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.
Lire la suiteChoisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.
Lire la suiteDe la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?
Lire la suiteLa dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
Lire la suiteDes changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
Lire la suiteUne association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteDans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations