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Publié le 17/11/15 Vu 7 788 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
La responsabilité du syndicat des copropriétaires: principes et applications

L'article rappelle le rôle du syndicat des copropriétaires et les règles de responsabilités qui en découlent.

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Publié le 07/07/15 Vu 6 456 fois 3 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Comment contester une décision de l’assemblée générale de copropriété ?

Cet article présente les règles légales en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété.

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Publié le 06/10/15 Vu 5 643 fois 2 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Un syndic sans mandat ne peut faire appel en justice pour le syndicat des copropriétaires

L'article aborde le défaut de pouvoir du syndic pour représenter en justice le syndicat des copropriétaires. Un syndic dépourvu de mandat ne peut interjeter appel au nom du syndicat des copropriétaires.

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Publié le 23/05/18 Vu 5 180 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
La restitution du dépôt de garantie ou caution

L'article rappelle les principes régissant le dépôt de garantie en matière de bail d'habitation et les démarches en cas de refus de restitution du dépôt de garantie par le bailleur.

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Publié le 05/03/16 Vu 4 685 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Handicap ou perte d’autonomie du locataire et travaux d’adaptation du logement

L'article aborde la question des locataires en situation de handicap ou en perte d'autonomie qui souhaitent pouvoir réaliser des travaux d'adaptation dans le logement loué.

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Publié le 22/02/19 Vu 4 254 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Charges de copropriété et indivision

L'article aborde le recouvrement des charges de copropriété en matière d'indivision et éclaire sur la nécessité d'informer le syndicat des copropriétaires des quotes-parts de propriété formant l'indivision.

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Publié le 11/12/15 Vu 4 123 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vente de lot de copropriété et erreur de superficie: rappel de l’action judiciaire adéquate

L'article rappelle qu'en cas d'erreur de la superficie d'un lot de copropriété suite à une vente, le fondement de l'action judiciaire en diminution du prix de vente est l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

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Publié le 01/03/16 Vu 3 795 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Décence du logement : la surface du bac de douche exclue du calcul de la superficie minimum

L'article aborde les modalités de calcul de la surface minimum d'un logement donné en location.

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Publié le 05/03/16 Vu 3 707 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Promesse unilatérale de vente et délai de rétractation

L'article aborde la question du délai de rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. Cette faculté prévue par l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation est offerte pour les actes ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation.

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Publié le 11/03/19 Vu 3 623 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vice du consentement : l’agent immobilier coupable du mensonge des vendeurs ?

Les contours de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier sont fréquemment abordés en matière de vente immobilière. La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue suite au dol des vendeurs.

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Blog de Régine VANITOU Avocat Paris

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