Dalo

Publié le 05/10/21 Vu 1 045 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire

L'article aborde les erreurs à éviter lorsque l'on est prioritaire au titre du droit au logement opposable et que l'on n'est toujours pas relogé par le préfet.

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Publié le 28/09/21 Vu 724 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours dalo : quelle indemnisation en l’absence de relogement ?

Cette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.

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Publié le 13/11/17 Vu 28 062 fois 4 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Dossier dalo rejeté : que faire ?

L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

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Publié le 13/11/17 Vu 9 250 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

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Publié le 13/11/17 Vu 14 521 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

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