La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires. (Décision du 9 mai 2019 n°18-17.334).
Lire la suiteLe recommandé n’est pas là que pour la forme pour les agents immobiliers !
Lire la suiteLa nouvelle loi ELAN du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement a réduit le délai de prescription de l’action en matière de copropriété.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Philippe Ribeiro de Carvalho
Par wolfram2 le 02/12/2019 à 12:46
Bonjour La solution souhaitable, ce serait qu'un organisme national réalise le progiciel permettant de ...
Par Carodroit le 29/08/2019 à 10:26
Très bon à savoir !! Merci