Publié le 09/01/17 Vu 1 055 fois 0 Par RIF Détective privé
Quel est le prix d’une enquête de détective privé ?

Un point sur les tarifs pratiqués par les professionnels de l'investigation privée. Enquêtes de terrain, enquêtes administratives, commerciales et financières.

Lire la suite
Publié le 06/11/16 Vu 780 fois 0 Par RIF Détective privé
Cass. Civ., 2ème ch., 17 mars 2016,  n°15-11412

Revenons sur l'arrêt du 17 mars 2016 de la Cour de Cassation qui a rejeté le rapport d'enquête d'un détective privé ayant réalisé une filature sur salarié pendant un de ses jours de congé.

Lire la suite
Publié le 14/10/16 Vu 2 678 fois 0 Par RIF Détective privé
Enquête d'assurance et respect de la vie privée

Immixtion dans la vie privée d'un individu de la part d'un détective privé agissant pour le compte d'une compagnie d'assurance. La Cour de cassation précise les limites à respecter dans son arrêt du 22 septembre 2016.

Lire la suite
Publié le 25/03/16 Vu 5 669 fois 2 Par RIF Détective privé
Cass. civ. 1ère 25.02.2016 : détective et vie privée

Le 25 février 2016, la Cour de cassation a cassé partiellement un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 9 avril 2013 au motif que cette dernière avait refusé d'écarter des débats des rapports d'un détective privé alors même qu'ils constituaient "une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée".

Lire la suite
Publié le 18/02/16 Vu 1 536 fois 0 Par RIF Détective privé
Drone : nouvel outil du détective privé ?

Les drones sont au coeur de l'actualité depuis quelques temps. Mais le drone peut-il devenir un instrument d'investigation pour le détective privé en France ? Si nous n'en sommes qu'à l'orée de son développement commercial, tous les experts nous indiquent qu'il jouera un rôle majeur à l'avenir.

Lire la suite
Publié le 18/01/16 Vu 1 760 fois 0 Par RIF Détective privé
La nouvelle réglementation sur l'usage d'un drone dans un cadre loisir

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés le 17 décembre 2015 afin de préciser les conditions d'usage des drones. La précédente législation de 2012 a été refondue car les drones sont devenus un phénomène en l'espace de 3 ans. Intéressons-nous au cadre légal de leurs conditions d'utilisation.

Lire la suite
Publié le 06/01/16 Vu 1 292 fois 1 Par RIF Détective privé
Saisie-attribution et enquête de solvabilité

La saisie-attribution est sans aucun doute la meilleure voie d'exécution d'un Titre. Cependant, elle n'est pas toujours privilégiée par certains professionnels du droit. Voici un rappel sur sa rapidité et son efficacité.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de RIF Détective privé

Cabinet de détectives privés installé à Paris depuis 2003 et compétent sur l'ensemble du territoire.

Enquêtes civiles et commerciales. Rapports d'enquête recevables devant les tribunaux.

Contact par téléphone au 09 81 11 27 88.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles