Drone : nouvel outil du détective privé ?

Publié le Modifié le 09/12/2016 Par RIF Détective privé Vu 1 580 fois 0

Les drones sont au coeur de l'actualité depuis quelques temps. Mais le drone peut-il devenir un instrument d'investigation pour le détective privé en France ? Si nous n'en sommes qu'à l'orée de son développement commercial, tous les experts nous indiquent qu'il jouera un rôle majeur à l'avenir.

Drone : nouvel outil du détective privé ?

Dans un avenir proche, les drones seront omniprésents : livraisons de marchandises, transport de personnes, surveillance de sites sensibles...
Aussi, en tant qu'experte de la collecte de preuves, l'agence parisienne RIF Détective privé s'est interrogée sur la possibilité légale d'utiliser un drone dans le cadre d'investigations privées.

Le drone au coeur de l'actualité

Les ventes de drones ont augmenté de 86% entre 2014 et 2015 pour générer un chiffre d'affaires mondial de 500 millions de dollars (source Juniper Research).

Dans le même temps et dans le cadre du lancement prochain de la technologie 5G, la firme Google vient d'annoncer qu'elle testait des prototypes de drones capable d'établir une liaison Internet au sol grâce à des émissions en ondes millimétriques.
Car si la 5G permet des transferts de données de 40 à 100 fois plus rapides que la 4G, la fréquence utilisée est très élevée (28GHz) et a une portée 10 fois inférieure à celle utilisée pour la 4G.

Ce nouvel usage des drones nous confirme un peu plus le rôle prépondérant qu'ils joueront demain.

Sur les potentiels usages d'un drone par le détective privé

Au cours de ses enquêtes, le détective privé pourrait avoir des usages variés d'un drone :

  • pour une enquête de contrefaçon, observation à distance du déchargement de marchandises
  • pour une enquête d'assurance, observation discrète des mouvements d'une personne supposée invalide
  • dans le cadre d'un divorce, surveillance à distance des entrées et sorties d'un bâtiment
  • pour une enquête de patrimoine, avoir un visuel sur l'étendue d'une propriété

Pouvoir observer une personne à distance ou surveiller une batisse à l'aide d'un drone est donc très tentant mais encore faut-il savoir si la législation en vigueur le permet.

Plusieurs notions juridiques sont à prendre en considération :

  1. la législation spécifique à l'usage d'un drone par un professionnel (arrêtés publiés le 17 décembre 2016)
  2. la législation sur la protection de la vie privée
  3. la législation sur la prise de vue aérienne
  4. la législation sur les liaisons radio

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