La nouvelle réglementation sur l'usage d'un drone dans un cadre loisir

Publié le Modifié le 09/12/2016 Par RIF Détective privé Vu 1 766 fois 0

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés le 17 décembre 2015 afin de préciser les conditions d'usage des drones. La précédente législation de 2012 a été refondue car les drones sont devenus un phénomène en l'espace de 3 ans. Intéressons-nous au cadre légal de leurs conditions d'utilisation.

La nouvelle réglementation sur l'usage d'un drone dans un cadre loisir

Si l’Agence européenne pour la sécurité aérienne, AESA, est seule compétente en matière législative pour les aéronefs de plus de 150 kg, les états restent souverains pour les appareils de masse inférieure.

La France a été un des premiers pays au monde à encadrer l'usage des drones sur son territoire et publiait deux arrêtés en date du 11 avril 2012.

Nouveaux arrêtés sur l'utilisation d'un drone

Devant le succès colossal des ventes de drones lors des fêtes de fin d'année notamment et les imprécisions de la précédente législation, des ajustements ont été réalisés. En concertation avec la Fédération professionnelle du drone civil, la Fédération française d'aéromodélisme, la CNIL et des constructeurs, deux nouveaux arrêtés ont été publiés le 17 décembre 2015 :

  1. l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (ci-après 'arrêté espace aérien')
  2. l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (ci-après 'arrêté conception').

Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 et semblent satisfaire le milieu si l'on se réfère aux commentaires postés sur différents sites spécialisés.

Quelques chiffres sur l'ampleur du phénomène 'drone'.

Le chinois DJI, leader du marché mondial (2/3 du chiffre d'affaires mondial), est passé d'un chiffre d'affaires de 4,2 millions de dollars en 2011 à 1 milliard de dollars en 2015.

De son côté, le français PARROT a réussi une levée de fonds de 300 millions d'euros début décembre 2015.

Le drone prend de plus en plus de place dans différents secteurs économiques :

  • DHL, filiale de la Deutsche Post a été la première entreprise au monde à réaliser une livraison d'un petit colis grâce à un drone en septembre 2014.

  • Google effectue des tests et la multinationale Amazon a prévenu que ses recherches sur la livraison de ses produits par drone sont en bonne voie. Régulièrement, la multinationale diffuse d'ailleurs des spots pédagogiques pour préparer l'opinion public.

  • les services spéciaux de police et de gendarmerie en font déjà l'usage (notamment pour l'opération de Saint-Denis à la suite des attentats du 13.11.2015), et les services réguliers de police et de gendarmerie sont en train de s'équiper et de se former.

  • beaucoup de professionnels de l'image utilisent de plus en plus de drones pour les images spectaculaires qu'ils offrent (mais non sans risque : voir l'incident du 22 décembre 2015 lors de la coupe du monde de ski où le drone qui filmait le champion Marcel Hirscher lancé à pleine vitesse s'écrase tout près de lui)

L'activité est donc en plein boom depuis 4 années et les statistiques de ventes 2015 devraient confirmer des performances exceptionnelles.

Quel cadre légal pour utiliser un drone ?

Les arrêtés du 17 décembre 2015 distinguent trois utilisations possibles d'un drone :

  • l'aéromodélisme (pour le loisir et la compétition)
  • les activités particulières (c'est à dire les activités professsionnelles)
  • l'expérimentation (test ou formation en vue d'une utilisation pour une activité particulière)

Selon la notice du décret "espace aérien" : « L’activité d’aéromodélisme est définie comme l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition. »

Dans le cadre de cet article nous allons nous limiter à l'analyse de la législation pour un usage loisir d'un drone, c'est à dire dans le cadre d'aéromodélisme.

Conditions légales pour utiliser un drone pour le loisir

Nous vous proposons une analyse de ces deux arrêtés en huit points fondamentaux.

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