Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par tintin22 le 23/06/2022 à 00:28
arrêtez avec les articles censés être utiles et vrai, vous faites perdre leur ...
Par merci le 07/05/2022 à 20:00
normalement
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...