Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de très lourdes peines. C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.
Lire la suiteIl existe un nombre très important d'infractions pénales. La majorité d'entre elles se trouve dans le Code Pénal, mais pas seulement. Vous trouverez ci-après un panel des infractions les plus courantes et une explication les concernant.
Lire la suiteChaque matière à sa spécificité et son vocabulaire. Il apparait ainsi essentiel de donne la signification exacte des termes technique la composant.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par tintin22 le 23/06/2022 à 00:28
arrêtez avec les articles censés être utiles et vrai, vous faites perdre leur ...
Par merci le 07/05/2022 à 20:00
normalement
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...