Derniers articles

Publié le 12/07/16 Vu 2 103 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS : NOUVELLE LEGISLATION

Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif devaient, avant le 31 décembre 2017, s'équiper d'un système de répartition des frais de chauffage permettant d'individualiser les consommations conformément aux obligations imposées par le décret du 23 avril 2012 et de l’arrêté du 27 août 2012.

Lire la suite
Publié le 23/11/11 Vu 2 033 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RECOMMANDATION 11-01 COMMISSION COPROPRIETE

La Commission relative à la copropriété a été créée par arrêté du 4 août 1987 (J.O du 13 août 1987). Elle est devenue de plus en plus prépondérante dans le domaine de la copropriété, ce qui pose parfois des problèmes en raison du caractère consultatif de son rôle. Ne pouvant ignorer les recommandations publiées, vous trouverez celle adoptée le 15 septembre 2011 sur le rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR

Lire la suite
Publié le 19/09/15 Vu 2 029 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
CONTRAT DE SYNDIC TYPE - LOI ALUR

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du samedi 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Ce décret fait suite à l’article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur)

Lire la suite
Publié le 30/10/12 Vu 1 866 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : QUALITE DE L'EAU

A COMPTER DU 25 DECEMBRE 2013, LA TENEUR MAXIMALE AUTORISEE DE PLOMB DANS L’EAU SERA REDUITE A 10 MICROGRAMMES PAR LITRE (CONTRE 25 MICROGRAMMES PAR LITRE AVANT CETTE DATE).

Lire la suite
Publié le 28/07/20 Vu 1 372 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RACCORDEMENT AUX CANALISATIONS COMMUNES D'UNE COPROPRIETE

Chambres de services et copropriété ne font pas bon ménage : suroccupation, dégâts des eaux, nuisances sonores...

Lire la suite
Publié le 28/07/20 Vu 1 311 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : LA RECEPTION DES TRAVAUX

Réaliser des travaux n'est pas forcément chose aisée. Il faut déterminer avec précision leur objet, suivre leur avancée, procéder à leur réception… Cette dernière étape est cruciale car elle met en jeu le syndic.

Lire la suite
Publié le 05/08/20 Vu 1 226 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN

Commet une faute le gardien de l'immeuble en copropriété qui après avoir reçu la lettre recommandée destinée au copropriétaire s'est abstenu de le lui remettre.

Lire la suite
Publié le 03/03/15 Vu 1 195 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETES ET DETECTEURS DE FUMEE

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Lire la suite
Publié le 22/08/20 Vu 1 041 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT EMPLOYES D'IMMEUBLE POUR CAUSE DE MALADIE

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C trav art. L. 1232-1). Or, l’affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation portait précisément sur l’existence d’une telle cause.

Lire la suite
Publié le 07/08/20 Vu 937 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC

La gestion du personnel qui travaille au sein de la copropriété peut conduire le syndic à procéder à un licenciement. Or, s'il dispose de prérogatives, le syndic doit être vigilant car, dans certains cas, sa marge de manœuvre est limitée.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles