Fiche pratique

Publié le 02/11/23 Vu 828 fois 0 Par Actualités
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

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Publié le 17/08/23 Vu 8 461 fois 0 Par Actualités
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

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Publié le 16/05/23 Vu 16 622 fois 0 Par Actualités
Photographie dans les lieux publics en France, quelles sont les lois à connaître

Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image.

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Publié le 03/05/23 Vu 1 131 fois 0 Par Actualités
La législation sur le CBD et le cannabis médical en France

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France, avec de plus en plus de boutiques et de produits disponibles pour les consommateurs.

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Publié le 22/03/23 Vu 1 591 fois 0 Par Actualités
Tout savoir sur la sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est un acte de protection qui permet à un majeur d’exercer ses droits.

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Publié le 31/01/23 Vu 1 640 fois 0 Par Actualités
Mutuelles : Quels changements en 2023 ?

La nouvelle année implique souvent des changements de législation dans divers domaines. Le secteur de la mutuelle ne fait pas exception, il s'avère même particulièrement riche en évolutions.

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Publié le 30/01/23 Vu 1 852 fois 0 Par Actualités
Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

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Publié le 24/01/23 Vu 860 fois 0 Par Actualités
Les lois à respecter si vous réalisez des travaux dans votre jardin

Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux, peu importe la nature de ceux-ci, il est important de se renseigner en amont sur les lois à respecter et sur les documents et les autorisations à obtenir.

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Publié le 09/01/23 Vu 1 542 fois 0 Par Actualités
Litiges avec son assurance habitation : faut-il recourir à un avocat ?

Si vous êtes en froid avec votre assureur, notamment concernant votre assurance habitation, vous pouvez avant tout faire usage des services de la compagnie d'assurances pour régler le problème.

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Publié le 02/01/23 Vu 1 199 fois 0 Par Actualités
Commande publique : le BTP au coeur des évolutions

La construction publique a de beaux jours devant elle, dans un contexte de crise où l’investissement public vise à doper l’activité.

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