Les différentes formes du divorce en droit français.
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Lire la suitetexte du jugement sur l'illégalité d'une mutation dans la police nationale
Lire la suiteLe retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision administratif est une procédure contentieuse qui peut permettre d’obtenir rapidement le paiement d’une partie des sommes dont les agriculteurs sont créanciers.
Lire la suiteLes décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.
Lire la suiteLe juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.
Lire la suiteLes petites communes ne disposent pas toujours d'un personnel formé pour instruire des dossiers compliqués.En matière d'urbanisme, la sanction du juge peut s'avérer sévère.
Lire la suiteLe conseil de discipline : comment fonctionne-t-il ?
Lire la suiteQuelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.
Lire la suiteLe jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats