Octobre 2021

Publié le 01/10/21 Vu 306 fois 0 Par Juris'Access
Différents Contrats forment la CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE

Ce sont différentes catégories de contrats qui se recoupent dans une relation Banque-Client à l'occasion de l'ouverture du compte. Les obligations réciproques sont régies par des régimes juridiques divers et variés.

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