2016

Publié le 31/03/16 Vu 8 659 fois 0 Par SERGE DIENA
Les compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de contentieux fiscal

compétence en matière de contentieux fiscal

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Publié le 20/02/16 Vu 5 222 fois 0 Par SERGE DIENA
LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS EN DROIT FRANCAIS ET DROIT ITALIEN

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

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Publié le 20/02/16 Vu 2 098 fois 0 Par SERGE DIENA
LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.

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Publié le 20/02/16 Vu 2 583 fois 0 Par SERGE DIENA
LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN

L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.

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