combat contre l'administration fiscale

Publié le 13/02/2010 Vu 2 508 fois 1
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histoire d'un combat contre l'administration fiscale et ses dérapages.

histoire d'un combat contre l'administration fiscale et ses dérapages.

combat contre l'administration fiscale

Voici l’histoire abracadabranque. Je suis ancien cadre de la fonction publique donc j’en connais bien les rudiments.

Année 2000 : Création de mon entreprise

Septembre 2001 : attentats aux états unis, perte de chiffre d’affaire de 80%

Février 2002 : ouverture dossier surendettement (il s’avèrera être un mauvais choix)

Milieu année 2002 : reprise de mon activité professionnelle

Le 01/07/2005 : contrôle fiscal pour Période comptable du 01/01/2002 au 31/03/2005 incluant la période de vérifications jusqu’au 31/03/2005 avec emport de documents par les fonctionnaires.

Le 07/09/2005 : proposition de rectification pour la période non plus jusqu’en mars 2005, mais se terminant en septembre 2005 = Montant TOTAL 20.058 €

Le 20/10/2005 : Avis de Mise en recouvrement de 20.058 €

Le 08/11/2005 : - Avis de Mise en recouvrement de 3.281 €

-       Avis de recouvrement de 334€ concernant les majorations de retard de la période de la vérification fiscale (01/02/2002 à mars 2005) suite proposition de rectification du 07/09/2005

-       Mise en demeure de 20.058€ (même jours que la mise en recouvrement)

Le 18/11/2005 : courrier de contestations motivées (reconnaissant mes fautes)

Le 28/03/2006 : courrier des impôts

« ... Avis de dégrèvement d'un montant de 3.691 € en droit et 507 € en pénalités concernant la TVA afférente au l" trimestre de l'exercice 2005 ..... après avoir constaté qu’une irrégularité affectait la procédure de contrôle relative à cette période ».

D’avril 2006 à avril 2007, LA TOTALITE DE LA SOMME RECLAMEE PAR LE FISC A ETE REMBOURSEE SOIT 20.058 € (pénalités comprises)

Le 08/11/2006 : Avis de Mise en recouvrement de 4.688 € (retard tva - la trésorerie ayant bien évidemment souffert puisque remboursement)

Le 21/11/2006 : Mise en demeure de la somme de 4.688 € (suite retard paiement TVA 3ème trimestre 2006)

Le 18/12/2006 : Réception d’un courrier recommandé précisant une inscription au privilège, avec, bien évidemment, une procédure bancaire engagée QUI VA ALORS COMPLIQUER L’EXERCICE DE MON ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU NIVEAU BANCAIRE.  A aucun moment il n’est pensable d’imaginer qu’on tente de se venger des mes précédents courriers

Le 22/12/2006, menaces verbales d’un fonctionnaire de l’administration fiscale énoncées exactement ainsi ::

«… j’avais de la chance que sa hiérarchie ne l’avait pas suivi et qu’elle a été clémente en ma faveur, qu’il déposerait plainte pour menace et ce à titre personnel, qu’il me ferait condamner pour que j’arrête ma profession,  qu’il avait la possibilité de me causer beaucoup d’ennuis au niveau fiscal …. ».

Pour information, les menaces dont il fait mention font état de ma ferme intention de saisir la presse.

Il me raccroche au nez. Eberlué par ces propos, je me suis déplacé directement rencontrer ce fonctionnaire qui s’est excusé de s’être emporté, et a reconnu que ces paroles avaient dépassées sa raison.

Bien qu’à l’époque, l’envie de déposer plainte pour menaces m’avait fermement traversé l’esprit, j’ai préféré ne pas envenimer les choses.

Le 26/12/2006 : Mainlevée de l’avis à tiers détenteur suite aux paiements (suite AR du 18/12/06)

Le 02/08/2007 :  quatre mois après avoir complètement payé ma dette fiscale (20.058 euros environ) de 2005, une proposition de rectification pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2006 m’est adressée, et ce, conformément aux articles L55 à L61 du LPF.

Bien que toujours en référence à mon courrier du 25 août 2007, je n’ai toujours par la réponse pour qu’elle raison  la période du 01/01/2005 au 30/09/2005 est de nouveau vérifiée et ce, malgré l’article L 51 du LPF.

Là, je commence à vraiment me poser des questions sur la finalité du déchaînement dont je commence à vraiment faire l’objet.

Le 25/08/2007 : Courrier adressée aux impôts dans lequel j’indique mon étonnement sur l’absence de la mention de la vérification de comptabilité de 2005 alors que cette proposition de rectification concerne justement la période dans laquelle est comprise la décision de l’avis de dégrèvement en date du 28 mars 2006. Je prends conscience réellement de l’ardeur féroce que certains ne vont pas me lâcher et surtout, vis-à-vis des menaces proférées quelques mois auparavant.

Le 22/10/2007 : Réception d’un courrier adressé par les impôts pour entretien

Le 08/11/2007 : Entretien avec une responsable des impôts, et je demande pourquoi la proposition de rectification fiscale intègre de nouveau la période qui a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité de janvier 2005 au 30 septembre 2005. Je précise alors les menaces dont j’avais été la victime par un fonctionnaire des impôts (pas vraiment de réaction…. Je m’attendais éventuellement à une réponse comme : on va vérifier… même pas).

De plus, bien que jamais mentionné dans mes courriers, j’avais également été vraiment choqué d’avoir été alerté par certains de mes clients qui s’interrogeaient de mes déboires avec les services fiscaux. Toujours pas de réponse…..

Donc, de 08 novembre 2007 au 13 novembre 2009, plus aucune nouvelle des impôts.

Le 14 novembre 2009, je reçois un courrier de la direction des services fiscaux en date du 12 novembre 2009, dans lequel :  « Après examen minutieux de votre dossier, que les rappels envisagés pour 2005 et 2006 sont fondés en droit et que la procédure de rectification va être menée à son terme avec envoi d’une confirmation aux observations du contribuable modèle 3926 ».

Le 25 aout 2007, j’adressais effectivement en réponse (conformément à l’article L 57 du code de procédure fiscale) un courrier dans lequel j’attendais certaines réponses qui se résume par une confirmation aux observations du contribuable modèle 3926.

Je suis bien aise de cette réponse, qui pour ma part, m’indique qu’il est répondu à mon courrier par le biais du formulaire « observation du contribuable modèle 3926 ». Je réponds simplement que j’ignore ce style de langage, et qu’il est possible que j’ai raté l’évolution de la langue française.

Je tente donc de m’exprimer, non pas dans un dialecte fiscale, mais simplement dans ma langue d’origine.

Je comprends qu’une mise à mort semble engagée.

Dans un premier temps, j’ai reçu des menaces verbales d’un agent des impôts, et dans un second, plusieurs de mes principaux clients ont eu connaissances du contrôle fiscal dont je faisais l’objet en 2005. J’ai recueillis ces renseignements confirmés par écrits, et ce conformément à l’article 202 de nouveau code de procédure civile.

Mais, en plaçant chronologiquement les faits, je commence sincèrement à me poser de plus en plus de questions légitimes, notamment sur l’aspect dolosif, et ce, conformément aux articles 226-13, 227-17 et 222-33-2 du code pénal ? (Moi aussi, avec cette frénésie je commence à écrire codé, cela devient contagieux.)

Le courrier semble manquer cruellement d’explications par rapport à mes questions initiales, et ce, conformément aux articles L 57, L 59, L 80 A du LPF et ainsi qu’en application de la jurisprudence de la Cour d’appel Administrative du 20 février 1996.

Donc pour en finir, l’administration fiscale me harcèle depuis 2005 (menaces, avis à mes clients d’une procédure fiscale, procédure de nantissement provoquant irrémédiablement des problèmes avec ma banque, etc).

Je crois que l’on atteint là le paroxysme de la vengeance préméditée.


Après réflexions, j'ai décidé de mettre en ligne mon histoire. Des erreurs, tout le monde en commet. A ce jour, tout est revenu à la normale dans mon activité professionnelle sauf avec cette administration. Je ne mets pas en cause l'administration dans son ensemble, mais bien un problème de relationnelle avec certains fonctionnaires qui pensent avoir un pouvoir absolu sur les concitoyens. ce pouvoir je l'ai eu mais j'ai toujours eu la présence d'esprit d'être humble et surtout humain.


A ce jour, j'attends encore ma réponse à mon courrier de 2007.

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1 Publié par Visiteur
18/06/2014 20:43

Bon courage

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