Le 19 décembre prochain tout auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale devra avoir régularisé son statut auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Régularisation à la CCI, la CM ou le Greffe ?
Les Chambres de Commerce et de l'Industrie ainsi que les Chambres des Métiers invitent leurs auto-entrepreneurs à se régulariser.
Bien que la régularisation proposée se dit facile à réaliser et gratuite, dans les faits ces propos sont à modérer. La régularisation en ligne peut être payante alors que l'envoi du cerfa de régularisation auprès du Greffe compétent sera gratuit. Il vous faudra donc vous familiariser avec ce type de document administratif, batailler avec votre CCI ou CM ou vous faire accompagner par un expert en la matière.
En effet, les auto-entrepreneurs artisans devront s'inscrire à la Chambre des Métiers et insister pour la gratuité de leur régularisation si ce n'est pas le cas. Attention, dans ce cas précis le Stage de Préparation à l'Installation n'est pas obligatoire vu que ce n'est pas une création d'auto-entreprise.
Les auto-entrepreneurs commerçants eux, pourront s'enregistrer directement auprès du Greffe.
De plus, les auto-entrepreneurs mariés sous le régime de la communauté de biens devront rédiger une attestation de mariage confirmant que les époux des auto-entrepreneurs ont connaissance de cette auto-entreprise et des dettes qui pourrait être réalisée par celle-ci. Cette attestation devra être accompagnée d'un chèque de 9,36 €.
Enfin, profitez de cette régularisation pour faire enregistrer votre nom commercial et votre enseigne pour que votre visibilité le soit aussi sur le Kbis. Vous pouvez également faire enregistrer gratuitement votre nom de domaine.
Les auto-entrepreneurs deviennent de vraies entreprises, des micro-entreprises.
Que se passe t-il si un auto-entrepreneur ne se régularise pas ?
Un auto-entrepreneur qui ne se régularise pas avant le 19 décembre 2015 sera radié et pourra faire l'objet d'une amende. Sa société n'existera donc plus et l'amende encourue pourra l'être directement sur ses deniers personnels.
Quid des nouveaux auto-entrepreneurs ?
Le site permettant de s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur n'est aujourd'hui plus disponible. Il reste cependant une mine d'informations avant de se lancer dans cette grande aventure.
Comment devront-il faire alors ?Toute personne désirant devenir auto-entrepreneur devra remplir le document cerfa et suivre la même procédure que les auto-entrepreneurs qui doivent se régulariser. Cette immatriculation reste gratuite comme auparavant.
Pour eux rien ne change si ce n'est le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) enregistrée en juin pour un paiement en décembre. L'exonération n'existe plus.
