Droit médical et de la santé

Publié le 04/09/19 Vu 709 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Grenoble : un chirurgien suspendu pour 3 ans, dont 18 mois avec sursis

Des patients opérés sans justification médicale

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 712 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Infection nosocomiale : est seul responsable l’établissement dans lequel a été pratiquée l’intervention.

Le patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 818 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 548 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un EHPAD de Doubs objet d’une enquête de l’ARS et d’une action en justice

La fille d’une patiente nonagénaire, résidente dans un EHPAD du Larmont à Doubs avait contacté l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté car elle s’étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 559 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Merck/ Lévothyrox : jugement en faveur du laboratoire

Le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le 5 mars 2019 un jugement énonçant qu’aucune une faute délictuelle du laboratoire n’est établie en l’espèce.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 484 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Ne dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin

Dans cette affaire, la patiente avait donné naissance par voie basse à un enfant au sein d’une clinique, l’accouchement ayant été déclenché et réalisé par le gynécologue obstétricien d’astreinte, exerçant à titre libéral.

Lire la suite