Jurisprudence

Publié le 04/09/19 Vu 1 039 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Convention de rupture conventionnelle sans date = nullité

Les conséquences d'une convention non datée

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 363 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
EHPAD et devoir d’information

Une précision importante

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 437 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Le manque d'empathie au coeur de cette décision

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 872 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Précision importante sur la prescription

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 126 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Confirmation de jurisprudence

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 032 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnité de licenciement prévoyant des seuils doit être calculée par référence à l’ancienneté globale du salarié.

Une précision importante pour l'interprétation des conventions collectives

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 805 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 384 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 196 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques

Etait en cause le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 779 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un contexte de harcèlement ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Un vice du consentement doit être caractérisé.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG