Dernières publications juridiques de L'actu essentielle social médical https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de L'actu essentielle social médical fr-FR Copyright 2021, Legavox 60 <![CDATA[Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/greve-actions-blocage-acces-postes-31288.htm Tue, 14 Sep 2021 11:09:05 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/resiliation-judiciaire-contrat-travail-prescription-31287.htm Tue, 14 Sep 2021 11:05:56 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Est illicite la mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/illicite-mise-place-camera-destinee-31243.htm Mon, 06 Sep 2021 10:43:30 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/reintegration-salarie-protege-droit-salaires-31242.htm Mon, 06 Sep 2021 10:41:16 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Prescription des faits fautifs : la connaissance des faits par un supérieur hiérarchique n’ayant pas de pouvoir disciplinaire peut marquer le point de départ du délai.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/prescription-faits-fautifs-connaissance-faits-31213.htm Mon, 30 Aug 2021 10:32:23 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Requalification de CDD successifs en CDI : le montant du rappel de salaire des périodes interstitielles dépend du temps du CDD précédent.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/requalification-successifs-montant-rappel-salaire-31212.htm Mon, 30 Aug 2021 10:30:05 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[La salariée embauchée par une société concurrente perd définitivement le bénéficie de la contrepartie financière.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/salariee-embauchee-societe-concurrente-perd-31168.htm Mon, 23 Aug 2021 10:19:07 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[En cas de redressement fiscal, la transaction reste opposable au salarié.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/redressement-fiscal-transaction-reste-opposable-31167.htm Mon, 23 Aug 2021 10:16:57 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/pass-sanitaire-obligation-vaccination-pour-31148.htm Mon, 16 Aug 2021 10:46:08 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/principe-egalite-traitement-peut-etre-30838.htm Mon, 14 Jun 2021 15:48:52 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire ne prive pas le salarié de contester cette sanction en justice.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/acceptation-retrogradation-disciplinaire-prive-salarie-30837.htm Mon, 14 Jun 2021 15:47:04 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Suspension du contrat pour accident du travail : seul le manque de loyauté peut motiver un licenciement pour faute grave. ]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/suspension-contrat-pour-accident-travail-30765.htm Mon, 31 May 2021 18:26:27 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Des tentatives d’intimidation du médecin du travail justifient un licenciement pour faute grave.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/tentatives-intimidation-medecin-travail-justifient-30764.htm Mon, 31 May 2021 18:24:06 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Licenciement pour port du voile, en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/licenciement-pour-port-voile-absence-30714.htm Tue, 18 May 2021 10:16:53 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Pas de transfert d’entité économique autonome en cas de perte d’identité de l’entité transférée.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/transfert-entite-economique-autonome-perte-30713.htm Tue, 18 May 2021 10:14:39 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Licenciement pour perturbations liées à l’absence pour maladie : un délai de 6 mois est suffisant pour un directeur d’association.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/licenciement-pour-perturbations-liees-absence-30636.htm Mon, 03 May 2021 10:31:02 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/cour-appel-paris-ecarte-bareme-30635.htm Mon, 03 May 2021 10:27:48 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Reclassement : en cas de proposition refusée d’un poste approprié aux capacités du salarié, l’employeur n’a pas à l’informer par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/reclassement-proposition-refusee-poste-approprie-30628.htm Fri, 30 Apr 2021 14:33:10 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[La faute lourde est caractérisée par des opérations créant une situation de conflits d’intérêts, menées à l’insu de l’employeur.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/faute-lourde-caracterisee-operations-creant-30597.htm Mon, 26 Apr 2021 15:32:15 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[L’accident survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, peu important que le salarié soit à l’origine de l’altercation.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/accident-survenu-temps-lieu-travail-30557.htm Mon, 19 Apr 2021 11:23:10 +0200 L'actu essentielle social médical