Dernières publications juridiques de L'actu essentielle social médical https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de L'actu essentielle social médical fr-FR Copyright 2020, Legavox 60 <![CDATA[L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/absence-fourniture-travail-salarie-nature-29181.htm Mon, 06 Jul 2020 20:04:58 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/retrait-vehicule-telephone-arret-maladie-29180.htm Mon, 06 Jul 2020 20:02:48 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/demande-requalification-demission-licenciement-abusif-29179.htm Mon, 06 Jul 2020 20:00:10 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/quand-nullite-convention-forfait-jours-29152.htm Mon, 29 Jun 2020 09:35:53 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Retour de congé parental et discrimination sexiste]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/retour-conge-parental-discrimination-sexiste-29151.htm Mon, 29 Jun 2020 09:33:49 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Clause de mobilité : l’employeur ne peut se réserver le droit d’en étendre unilatéralement la portée.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/clause-mobilite-employeur-peut-reserver-29150.htm Mon, 29 Jun 2020 09:29:38 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Barème Macron : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur la position de la Cour de cassation.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/bareme-macron-cour-appel-paris-29076.htm Mon, 22 Jun 2020 10:03:42 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Transaction : la renonciation du salarié à agir ne vaut pas pour la période d’exécution du contrat postérieure à la transaction. ]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/transaction-renonciation-salarie-agir-vaut-29075.htm Mon, 22 Jun 2020 10:01:39 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. ]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/respect-procedure-conventionnelle-licenciement-sans-29074.htm Mon, 22 Jun 2020 09:59:57 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Faute inexcusable de l’employeur : appréciation en cas de causes multiples à l’accident]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/faute-inexcusable-employeur-appreciation-causes-29057.htm Wed, 17 Jun 2020 11:17:01 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Licenciement économique : point de départ du délai de prescription en cas de contestation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/licenciement-economique-point-depart-delai-29056.htm Wed, 17 Jun 2020 11:14:20 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Faute inexcusable : en cas d’infirmation d’un jugement, l’employeur peut récupérer les sommes trop versées. ]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/faute-inexcusable-infirmation-jugement-employeur-29023.htm Thu, 11 Jun 2020 12:15:32 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié. ]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/reclassement-suite-inaptitude-postes-doivent-29022.htm Thu, 11 Jun 2020 12:12:19 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/resiliation-judiciaire-contrat-travail-peut-29021.htm Thu, 11 Jun 2020 12:07:57 +0200 L'actu essentielle social médical <![CDATA[L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/indemnisation-accident-travail-empeche-indemnisation-28360.htm Fri, 13 Mar 2020 16:20:57 +0100 L'actu essentielle social médical <![CDATA[La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus destinée qu’aux salariés exposés à l’amiante.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/reparation-prejudice-anxiete-plus-destinee-28359.htm Fri, 13 Mar 2020 16:18:55 +0100 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/constitue-accident-travail-deces-salarie-28122.htm Tue, 04 Feb 2020 09:24:01 +0100 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Un salarié ne peut être licencié pour des faits constituant une réaction au harcèlement dont il avait fait l’objet.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/salarie-peut-etre-licencie-pour-28120.htm Tue, 04 Feb 2020 09:17:00 +0100 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Ne peut justifier à lui seul la nullité d’une clause de non-concurrence le caractère étendu de son champ d’application géographique.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/peut-justifier-seul-nullite-clause-28091.htm Mon, 27 Jan 2020 10:13:41 +0100 L'actu essentielle social médical <![CDATA[Est discriminatoire la non-application de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité.]]> https://www.legavox.fr/blog/social-l-actu-essentielle/discriminatoire-application-garantie-evolution-salariale-28090.htm Mon, 27 Jan 2020 10:11:26 +0100 L'actu essentielle social médical