2019

Publié le 16/09/19 Vu 1 536 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Prothèses PIP : l’Etat condamné pour abstention fautive

La responsabilité de l'Etat reconnue

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 930 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est nulle la clause du contrat de travail stipulant sa rupture de plein-droit en raison de l’âge du salarié.

Une stipulation impossible

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 1 746 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’aide bénévole de l’époux constitue un préjudice indemnisable.

L'aide bénévole de l'époux reconnue

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 1 557 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Des précisions bienvenues

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 073 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Convention de rupture conventionnelle sans date = nullité

Les conséquences d'une convention non datée

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 383 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
EHPAD et devoir d’information

Une précision importante

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 457 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Le manque d'empathie au coeur de cette décision

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 888 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Précision importante sur la prescription

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 143 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Confirmation de jurisprudence

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 047 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnité de licenciement prévoyant des seuils doit être calculée par référence à l’ancienneté globale du salarié.

Une précision importante pour l'interprétation des conventions collectives

Lire la suite