L'employeur n'est pas tenu de cette obligation dans cette hypothèse.
Lire la suiteL'intention de nuire était caractérisée en l'espèce.
Lire la suiteL'essentiel est que l'accident soit intervenu au temps et au lieu du travail.
Lire la suiteL'enquête peut être régulièrement effectuée sans la présence du salarié soupçonné.
Lire la suiteEtre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant.
Lire la suiteUne précision importante de la Cour de cassation
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical