Publié le 09/09/19 Vu 388 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Des précisions bienvenues

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Publié le 04/09/19 Vu 399 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Convention de rupture conventionnelle sans date = nullité

Les conséquences d'une convention non datée

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Publié le 04/09/19 Vu 346 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
EHPAD et devoir d’information

Une précision importante

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Publié le 04/09/19 Vu 440 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Le manque d'empathie au coeur de cette décision

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Publié le 04/09/19 Vu 315 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Précision importante sur la prescription

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Publié le 04/09/19 Vu 399 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Confirmation de jurisprudence

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Publié le 04/09/19 Vu 405 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnité de licenciement prévoyant des seuils doit être calculée par référence à l’ancienneté globale du salarié.

Une précision importante pour l'interprétation des conventions collectives

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Publié le 04/09/19 Vu 317 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

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Publié le 04/09/19 Vu 330 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

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Publié le 04/09/19 Vu 316 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques

Etait en cause le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

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