LE ROLE DES DETECTIVES PRIVES EN MATIERE D'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT

Publié le 23/05/2011 Vu 3 395 fois 0
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La séparation des couples binationaux est souvent génératrice d'une menace inhérente aux enfants issus de leurs unions, il est par conséquent indispensable pour chaque parent de prendre les précautions utiles afin de ne pas recourir le risque d'enlèvement international d'enfants.

La séparation des couples binationaux est souvent génératrice d'une menace inhérente aux enfants issus de

LE ROLE DES DETECTIVES PRIVES EN MATIERE D'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT

N’oublions pas que dans le cadre d’un mariage mixte, les différences génératrices de litiges sont extrêmement nombreuses et prennent des disproportions profondes en cas de rupture allant jusqu’ au déplacement illicite des enfants, sans perdre de vue la volonté de chaque partie de détourner «  les conflits de lois et de juridictions » en sa faveur afin de gagner la bataille juridique qui se déclenche souvent entre deux ordres juridiques distincts auxquels appartient chacun des époux.

 

Le recours à un détective privé dans ce contexte est fortement recommandé, si ce n’est nécessaire.

 

En effet, lorsque vous êtes en cours de séparation ou de divorce avec une personne pouvant faire intervenir une loi étrangère ou un ordre juridique étranger, de fortes possibilités de fraude à la loi sont susceptibles d’être intentées par votre conjoint(e) étranger afin qu’il puisse échapper aux obligations qui lui incombent.

 

D’où il est vous est conseillé de vous faire assister par un détective privé dans la constitution de preuves efficaces et légales relatives à sa solvabilité ainsi qu’à d’autres aspects inhérents à sa situation personnelle et professionnelle dans le but de mieux défendre vos droits devant la juridiction compétente.

 

Dans le cas ou un enfant ou plusieurs sont issus de votre union avec votre futur ex mari ou compagnon, le rôle du détective privé est encore plus sollicité à plus d’un titre.

 

Combien de conjoints étrangers ont enlevé leurs enfants au parent gardant pour régler leurs comptes et se venger de leurs partenaires au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.  

 

Il convient de nuancer à ce niveau  entre l’enlèvement qui s’effectue dans un Etat signataire des conventions de l’Haye et du Luxembourg et l’enlèvement qui s’opère dans un Etat qui ne s’est pas engagé par ces deux conventions relatives à la protection des enfants victimes de règlements de comptes transfrontaliers, tout en sachant que l’intervention d’un détective est toujours aussi indispensable dans les deux cas de figure.

 

En ce qui concerne le premier cas, la mission du détective privé est cautionnée par le juge français qui ordonnera le retour immédiat de l’enfant, sans pour autant disposer d’un moyen de pression efficace sur le parent auteur de l’enlèvement pour exécuter sa décision, et c’est à ce moment là que les efforts de recherche du détective doivent intervenir afin de rendre efficace la décision de justice française dans les plus brefs délais accélérant ainsi, par le biais de ses investigations le retour de l’enfant élevé à son pays d’origine .

 

 

En revanche, lorsque l’enlèvement se réalise sur le territoire d’un Etat non engagé par les conventions bilatérales et internationales sur les droits de l’enfant, le risque de non retour définitif des enfants déplacés au delà des frontières est beaucoup plus considérable.

 

Ce qui implique par conséquence la nécessité absolue de mandater d’un détective privé afin que celui-ci procède dans un premier temps à localiser le pays d’enlèvement avant d’entamer une recherche minutieuse du parent enleveur et de l’enfant qui encours le risque d’un traumatisme psychique aigu pendant son enlèvement.

 

Cette démarche que devrait adopter les parents victimes de ce type d’actes, ne remet aucunement en cause les efforts des enquêtes policières, mais elle est de nature à leur permettre d’épargner énormément du temps et d’énergie.

   

     

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A propos de l'auteur
Blog de Sondés JEAN-LABIDI

Doctorante en droit international privé-Paris Est

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