Peu importe que l'occupant soit de bonne foi ou est installé sur la parcelle querellée à juste titre et ce depuis plus de trente années. Seul le titre foncier certifie sa qualité de propriétaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
Par Cabinet TIEMAGNI le 12/01/2023 à 10:53
En titre, merci de bien vouloir lire ''TERRORISME'' et non ''TERRORRISME''
Par Cabinet TIEMAGNI le 06/01/2021 à 19:43
Dans l'intérêt commun de la famille, il est important fondamental de se marier ...
Par Cabinet TIEMAGNI le 06/02/2020 à 13:53
Aux termes de l’article 796 du NCMM de la CEMAC, la juridiction compétente pour ...