Taqui Mourad

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La Titrisation fait peau neuve au Maroc

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La Titrisation fait peau neuve au Maroc
La loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances a modifié la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension Champ d’application: Comparativement avec la Loi 10-98 qui cantonnait la titrisation aux seules créances hypothécaires et uniquement aux établissements de crédit, la Loi 33-06 élargit le champ d’application afin d’offrir un cadre juridique plus souple Les créances pouvant donner lieu à la titrisation sont celles : * Assorties de sûretés hypothécaires et détenues par des organismes autres que les établissements de crédit · Des établissements de crédit et résultant d’opérations de crédit · Des établissements publics · Des personnes morales délégataires ou titulaires de licences d’exploitation de services publics, sous réserve de l’accord préalable de l’autorité délégante · Des entreprises d’assurances Le Fonds de placements collectifs en titrisation « FPCT » est une copropriété qui: · A pour objet exclusif l’acquisition des créances · N’a pas la personnalité morale · Ne relève pas de: la loi relative aux établissements de crédit ni celle portant code des assurances ni du D.O.C · Est constitué à l’initiative conjointe d’un établissement gestionnaire et un dépositaire Les titres de créances émis dans le cadre d’une opération de Titrisation sont assimilés à des valeurs mobilières, ils sont: · Des Billets de Trésorerie régis par la loi n°35-94 relative aux TCN · Des Obligations dont le remboursement est assuré par les flux financiers générés par une partie des actifs du FPCT Les FPCT, les établissements gestionnaires, dépositaires, initiateurs, teneurs de compte sont soumis au contrôle du CDVM
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