Publié le 01/05/2012, vu 1450 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum

Depuis la canicule de l’été 2003 , la question de la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs se pose chaque année : Lors des  premières chaleurs car le corps n’est pas habitué aux températures élevées. Lorsque la chaleur dure sans répit plusieurs jours ou est continue jour et nuit. Quand il fait très humide et qu’il n’y a pas de vent. Quand les effets de la pollution atmosphérique s’ajoutent à ceux de la chaleur. Des précautions, sous forme de p

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Publié le 07/06/2011, vu 1449 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Tedforum
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet de rompre le contrat de travail - CDD - en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail .

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Publié le 08/04/2011, vu 3990 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

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Publié le 19/02/2011, vu 3860 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures .

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Publié le 16/02/2011, vu 18869 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Les cadres français travaillent trop selon le CEDS , calcul des RTT 2011 .

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Publié le 03/02/2011, vu 2662 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Les utilisateurs de données personnelles ont des obligations à respecter ; les fichiers ainsi constitués et contenant des donnés personnels peuvent porter atteinte aux libertés . Le législateur , avec la Loi du 6 Janvier 1978 , a encadré la collecte, la détention, le commerce , le fichage des données à caractère personnelles . Le premier article de cette loi prévoit que l’informatique “ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques” .

A/– Droits et obligations « informatique et libertés » lié

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Publié le 22/01/2011, vu 2018 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !!

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Publié le 21/01/2011, vu 4391 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS !

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Publié le 25/09/2010, vu 4325 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Une prime convetionnelle n'est pas versée au prorata du temps de travail si la convention ne le prévoit pas .

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Publié le 25/09/2010, vu 2392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum
L'information du nombre d'heures de DIF est une obligation pour l'employeur qui se sépare d'un salarié .

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Publié le 14/09/2010, vu 7131 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tedforum

La cour de Cassation , dans un arrêt du 24/03/2010 n° 08-43.996 affirme :
« Un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l’intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail »

L'histoire :

Madame  Y... a été embauchée par la SARL X.  en qualité de responsable commerciale " consommables " par contrat à durée indéterminée en date du 19 mai 1999. Elle a été en arrêt maladie à compter du 18 septembre 2001,  puis en raison de son état de grossesse. Elle devait en

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Publié le 09/09/2010, vu 2382 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Tedforum
L'histoire :

M. X... travaille au sein de la société Ikea depuis 2002 selon un contrat de travail de 15 heures par semaine ;  le 30 novembre 2005, apprenant que son salarié cumulait son emploi avec un autre travail, la société Ikea l'a mis en demeure de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur.  Le salarié n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, la société Ikea l'a mis à pied à titre conservatoire le 9 janvier 2006 et l'a licencié pour faute grave le 2 février 2006 .

Les dispositions du code du travail :

Le  travail à temps partiel est u

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Publié le 09/09/2010, vu 46481 fois, 17 commentaire(s), Auteur : Tedforum
Accident de trajet, accident du travail ... quelles différences et quelles conséquences de la distinction lorsque l'employeur commet une faute .

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