Publié le 01/05/12 Vu 1 702 fois 0 Par Tedforum
Publié le 07/06/11 Vu 1 624 fois 3 Par Tedforum
INAPTITUDE ET CDD : enfin possible .

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet de rompre le contrat de travail - CDD - en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail .

Lire la suite
Publié le 08/04/11 Vu 4 474 fois 2 Par Tedforum
Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?

Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

Lire la suite
Publié le 19/02/11 Vu 4 069 fois 0 Par Tedforum
Il convient de respecter toutes ses obligations ... attestation

Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures .

Lire la suite
Publié le 16/02/11 Vu 19 179 fois 9 Par Tedforum
Convention de forfait jours : RTT 2011 et CEDS

Les cadres français travaillent trop selon le CEDS , calcul des RTT 2011 .

Lire la suite
Publié le 03/02/11 Vu 2 891 fois 0 Par Tedforum
Publié le 22/01/11 Vu 2 200 fois 3 Par Tedforum
Une promesse d'embauche écrite crée des liens juridiques

Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !!

Lire la suite
Publié le 21/01/11 Vu 4 816 fois 0 Par Tedforum
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie , la CPAM ne veut pas payer !!

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS !

Lire la suite
Publié le 25/09/10 Vu 4 540 fois 0 Par Tedforum
Une prime conventionnelle n'est pas  obligatoirement proratisée pour un salarié à temps partiel .

Une prime convetionnelle n'est pas versée au prorata du temps de travail si la convention ne le prévoit pas .

Lire la suite
Publié le 25/09/10 Vu 2 611 fois 0 Par Tedforum
DIF : Le droit à l'information en cas de licenciement .

L'information du nombre d'heures de DIF est une obligation pour l'employeur qui se sépare d'un salarié .

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles