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Publié le 09/09/10 Vu 50 669 fois 17 Par Tedforum
Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne pe

Accident de trajet, accident du travail ... quelles différences et quelles conséquences de la distinction lorsque l'employeur commet une faute .

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Publié le 16/02/11 Vu 19 696 fois 9 Par Tedforum
Convention de forfait jours : RTT 2011 et CEDS

Les cadres français travaillent trop selon le CEDS , calcul des RTT 2011 .

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Publié le 14/09/10 Vu 7 789 fois 0 Par Tedforum
Publié le 21/01/11 Vu 5 456 fois 0 Par Tedforum
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie , la CPAM ne veut pas payer !!

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS !

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Publié le 08/04/11 Vu 5 387 fois 2 Par Tedforum
Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?

Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

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Publié le 25/09/10 Vu 4 830 fois 0 Par Tedforum
Une prime conventionnelle n'est pas  obligatoirement proratisée pour un salarié à temps partiel .

Une prime convetionnelle n'est pas versée au prorata du temps de travail si la convention ne le prévoit pas .

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Publié le 19/02/11 Vu 4 464 fois 0 Par Tedforum
Il convient de respecter toutes ses obligations ... attestation

Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures .

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Publié le 03/02/11 Vu 3 165 fois 0 Par Tedforum
Publié le 25/09/10 Vu 3 006 fois 0 Par Tedforum
DIF : Le droit à l'information en cas de licenciement .

L'information du nombre d'heures de DIF est une obligation pour l'employeur qui se sépare d'un salarié .

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Publié le 09/09/10 Vu 2 757 fois 1 Par Tedforum
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