Rupture du contrat

Publié le 07/06/11 Vu 1 862 fois 3 Par Tedforum
INAPTITUDE ET CDD : enfin possible .

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet de rompre le contrat de travail - CDD - en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail .

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Publié le 08/04/11 Vu 5 387 fois 2 Par Tedforum
Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?

Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

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Publié le 22/01/11 Vu 2 515 fois 3 Par Tedforum
Une promesse d'embauche écrite crée des liens juridiques

Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !!

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Publié le 25/09/10 Vu 3 006 fois 0 Par Tedforum
DIF : Le droit à l'information en cas de licenciement .

L'information du nombre d'heures de DIF est une obligation pour l'employeur qui se sépare d'un salarié .

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