2010

Publié le 25/09/10 Vu 4 830 fois 0 Par Tedforum
Une prime conventionnelle n'est pas  obligatoirement proratisée pour un salarié à temps partiel .

Une prime convetionnelle n'est pas versée au prorata du temps de travail si la convention ne le prévoit pas .

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Publié le 25/09/10 Vu 3 006 fois 0 Par Tedforum
DIF : Le droit à l'information en cas de licenciement .

L'information du nombre d'heures de DIF est une obligation pour l'employeur qui se sépare d'un salarié .

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Publié le 14/09/10 Vu 7 789 fois 0 Par Tedforum
Publié le 09/09/10 Vu 2 757 fois 1 Par Tedforum
Publié le 09/09/10 Vu 50 669 fois 17 Par Tedforum
Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne pe

Accident de trajet, accident du travail ... quelles différences et quelles conséquences de la distinction lorsque l'employeur commet une faute .

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