2011

Publié le 07/06/11 Vu 1 862 fois 3 Par Tedforum
INAPTITUDE ET CDD : enfin possible .

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet de rompre le contrat de travail - CDD - en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail .

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Publié le 08/04/11 Vu 5 387 fois 2 Par Tedforum
Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?

Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

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Publié le 19/02/11 Vu 4 464 fois 0 Par Tedforum
Il convient de respecter toutes ses obligations ... attestation

Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures .

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Publié le 16/02/11 Vu 19 696 fois 9 Par Tedforum
Convention de forfait jours : RTT 2011 et CEDS

Les cadres français travaillent trop selon le CEDS , calcul des RTT 2011 .

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Publié le 03/02/11 Vu 3 165 fois 0 Par Tedforum
Publié le 22/01/11 Vu 2 515 fois 3 Par Tedforum
Une promesse d'embauche écrite crée des liens juridiques

Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !!

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Publié le 21/01/11 Vu 5 456 fois 0 Par Tedforum
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie , la CPAM ne veut pas payer !!

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS !

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