Un important décret améliore l’information des occupants en copropriété. Toutefois, les pouvoirs publics évitent de s’interroger sur l’injustice subie par ceux qui ont été trompés lors de l’achat de leur bien. Or, ces acheteurs trompés doivent ensuite assumer toujours plus de charges qu’ils ne pouvaient pas prévoir. A la revente, ils subissent également une décote liée à une plus grande transparence.

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Suite aux RNHP de Marseille qui se sont tenues du 09 au 11 juillet 2015, quelle place pour la copropriété dans la dynamique de l'habitat participatif ?

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En copropriété, les syndics ne sont pas tous des professionnels. Pourtant, la gestion de forme coopérative, qui associe bénévolat et collégialité, reste peu connue et pas forcément aisée à mettre en place. La loi ALUR n'a, paradoxalement, pas vraiment facilité les choses pour les immeubles de plus de dix lots.

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Le décret du 26 mars 2015 officialise la possibilité de rémunérer les syndics bénévoles, qui deviennent donc des prestataires rétribués par les copropriétaires ordinaires.

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Les unions de services régies par l'article 93 de la loi ENL de 2006 ne semblent être ni des associations, ni des groupements mais plutôt des organismes de droit privé sans but lucratif

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Les unions de services offrent la possibilité de mutualiser les moyens entre syndics bénévoles et coopératifs, tout en permettant à ces derniers d'éviter l'isolement et de garder seuls le contrôle des services qu'ils utilisent

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L’attribution en jouissance conférée aux associés des coopératives d’habitants et des sociétés d’attribution et d’autopromotion semble constituer un droit réel. Toutefois, au vu des objectifs de la loi ALUR en matière d’habitat participatif, il est difficile d’imaginer que ce droit réel permette autre chose qu’une occupation personnelle ou la conclusion d’une convention d’occupation précaire.

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La possibilité offerte par la loi ALUR d’exproprier uniquement les parties communes génère-t-elle une division en volumes ou l’attribution pour les possesseurs des biens privatifs d’un droit de superficie ?

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Lorsqu’un démembrement du droit de propriété intervient sur un lot de copropriété, qui dispose du droit de vote en assemblée générale ? La question se pose notamment à propos du BRILO (Bail Réel Immobilier relatif au Logement)

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A l’invitation des Informations Rapides de la Copropriété, des spécialistes dressent le bilan des apports de la loi 2014-366 du 24 mars 2014

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