La CGL contre la spéculation

Publié le 26/04/2021 Vu 307 fois 0
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Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs de la CGL, en décrivant la gravité de la situation actuelle et en proposant une stratégie pour agir mieux.

Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs de l

La CGL contre la spéculation

Pour en finir avec la logique mercantile

 

La Confédération Générale du Logement (CGL) a exprimé des idées fortes, notamment dans son Manifeste pour la création d’un service public du logement (lien). En page 3, on peut lire dans ce manifeste le passage qui suit. Il reste d’actualité :

 

« Aujourd’hui, le libéralisme, l’effacement de l’État et son corollaire le transfert de compétences, l’éparpillement des acteurs, l’absence de coordination des politiques au niveau national, l’empilement des responsabilités, créent de nouvelles facettes à la crise du logement comme l’aberration suivante : dans un contexte d’offre déficitaire, on produit des logements dont certains restent vides.

 

Dans le même temps, on assiste à un déclin significatif des droits et de la protection des usagers du logement. Le droit au logement, considéré comme ayant valeur constitutionnelle, peine à être traduit dans le droit positif. Pire : toute une partie des droits acquis disparaît au nom de la logique libérale : remise en cause du droit au maintien dans les lieux dans le secteur HLM, réduction des délais pouvant être accordés en cas d’expulsion, etc. »

 

Dans la suite du manifeste, la CGL insiste sur « le refus de la logique mercantile appliquée au logement, l’obligation de loger tout le monde, l’intégration de l’exigence écologique et environnementale » (page 5).

 

Pour y parvenir, la CGL propose la création d’un grand service public national déconcentré en entités régionales et regroupant en son sein des acteurs aujourd’hui très divers (syndics, banques spécialisées, coopératives HLM, sociétés HLM, offices HLM, collecteurs du 1 %...) disposant de délégations de service public.

 

Cauchemar ultra-libéral actuel

 

Ces nobles objectifs sont contrariés par les évolutions récentes.

 

L’envolée des prix favorise les arnaques contre les acheteurs à l’initiative d’intermédiaires rétribués lors des transactions. On cache aux ménages acquéreurs la réalité en copropriété (et notamment le nombre des sinistres), ce qui entraîne une prolifération de marchands de sommeil et d’immeubles en copropriété désorganisés.

 

Pour financer les structures HLM, la vente parfois brouillonne des logements sociaux est encouragée, tout en préparant chaque jour un peu moins les habitants à la gestion des parties communes, par souci d’avoir des acheteurs muets et dociles. Cela conduit, au final, à l’émergence de syndicats de copropriétaires rapidement en difficulté.

 

Les services administratifs, notamment lors des travaux d’office dans les immeubles gravement dégradés, ont, quant à eux, pris de très mauvaises habitudes en refusant toute évaluation pluraliste de leur action, ce qui mène les citoyens à la résignation et au désarroi.

 

Des innovations théoriquement intéressantes, comme l’habitat participatif, induisent la multiplication de prestataires échappant à toute exigence de formation. Des animateurs et autres conseilleurs de bénévoles pensent pouvoir transformer l’assistance aux habitants en martingale sans souci des risques encourus alors par les usagers sur lesquels pèse une véritable omerta lorsqu’ils sont déçus par les prestations ainsi fournies.

 

De nombreux quartiers connaissent d’importantes tensions de voisinage, ce qui provoque parfois une stigmatisation des populations, alors qu’il vaudrait mieux s’en prendre à certains acteurs économiques peu scrupuleux (et notamment les courtiers spécialisés dans les prêts pour l’acquisition de taudis dans des immeubles à la dérive, ainsi que les hébergeurs liés aux barons de la drogue).

 

Quant à l’indispensable rénovation énergétique des bâtiments, elle est compromise par l’abondance des malfaçons sur fond de faillite de certains assureurs de dommage ouvrage low-cost ayant leurs sièges dans des paradis fiscaux. Inutile d’évoquer, à ce sujet, les fréquentes escroqueries à la rénovation à 1 € qui désolent même l’État…

 

Jamais il n’a été autant nécessaire que la puissance publique assume ses responsabilités au lieu d’agir n’importe comment sans supporter la moindre critique, tout en multipliant les règles tatillonnes inefficaces puis en se défaussant sur des ménages aux abois. Tout ceci permet au marché dysfonctionnel de provoquer une catastrophe.

 

Reconstruire une influence

 

L’Abbé Pierre fut à l’origine de la création de la CGL en 1954 (avec l’UNASL, Union Nationale d’Aide aux Sans Logis, devenue CGL depuis 1957).

 

L’Abbé Pierre savait discuter avec tous, des communistes à la droite coloniale de l’époque, sans pour autant renoncer à ses idées ni tout attendre de l’État et de la technocratie.

 

La dynamique d’un service public du logement ne correspondait pas forcément à son attente première, puisqu’Emmaüs avait d’abord pour but d’amener les plus vulnérables à retrouver une dignité en ayant, eux aussi, la qualité d’aidants. L’Abbé Pierre n’aurait donc sans doute pas été surpris de l’incapacité des gouvernants ainsi que de la haute administration à résoudre la crise actuelle.

 

Les puissants ne s’en prennent pas naturellement aux bénéficiaires les plus prospères des dérives du marché, mais ils peuvent être convaincus de changer pour préserver leurs intérêts.

 

Pour initier des dynamiques meilleures, la CGL va devoir nouer des alliances et convaincre certains acteurs établis du fait que le changement sera à leur avantage.

 

Un tel projet pourrait paraître ambitieux mais, en fait, il n’a jamais été aussi facile à mettre en œuvre au vu des coûts bien plus visibles des dérives actuelles. La décomposition républicaine de certaines villes, les effondrements d’immeubles et la jungle du dumping nuisent à beaucoup de monde.

 

Les professionnels de l’immobilier pourront écouter la CGL lorsqu’elle décrira la concurrence déloyale dont ils sont l’objet.

 

Les gestionnaires HLM écouteront la CGL lorsqu’elle analysera les blocages induits par la décomposition du lien social dans certains quartiers.

 

L’administration écoutera la CGL lorsque seront mises en lumière les dérives criminogènes qui atteignent de nombreux immeubles et qui pourrissent ensuite la vie des agents publics nationaux comme territoriaux.

 

Encore faut-il que la CGL soit convaincante devant les instances contrôlant les prestataires et qu’elle soit présente dans les structures où la certification des syndics de redressement est évoquée.

 

Mieux défendre les consommateurs

 

Les usagers du logement souhaitent des résultats immédiats lorsqu’ils adhèrent à une association de consommateurs. Ils sont confrontés à de vraies difficultés face à certains prestataires, en raison de la faible rentabilité de l’activité de syndic lorsqu’elle n’est pas accolée de manière plus ou moins licite à des prestations annexes (voir Thomas ROUX, entretien accordé aux IRC n° 591).

 

Malheureusement, dans ce contexte, les professionnels de l’immobilier ont privé de pouvoir disciplinaire le Conseil National des Transactions et de la Gestion Immobilières, où siègent les associations de consommateurs (et notamment la CGL) (Moussa THIOYE, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », AJDI juin 2019, pp. 437 à 439).

 

Ils ont également obtenu le droit de conclure des contrats de prestation de service distincts de leur mandat de syndic avec les immeubles qu’ils sont censés représenter (Danielle DUBRAC, présidente de l’UNIS, entretien accordé aux IRC n° 661).

 

Or, le syndic est censé conseiller les copropriétaires face aux prestataires dont les services sont insatisfaisants ou trop coûteux (Cour d’appel de Paris, Pôle 4, ch. 2, 3 avril 2013, RG 10/20507, Loyers et Copropriété, sept. 2013, com. 249, obs. Guy VIGNERON).

 

Le syndic va-t-il conseiller les copropriétaires contre lui-même lorsqu’il est prestataire ? Tout ceci n’est pas sérieux.

 

Jamais les associations agréées n’ont été aussi importantes car désormais, seuls les services de la répression des fraudes sont compétents en cas d’abus des syndics, hélas nombreux (enquête de la DGCCRF sur les contrats de syndics).

 

Or, le consommateur isolé aura du mal à l’attention de services un peu dépassés par l’ampleur de la tâche. Les administrations sont plus attentives quand une association agréée leur signale une difficulté en étayant les demandes formulées grâce à des arguments puisés dans les revues professionnelles les plus réputées.

 

Pourquoi ne pas s’exprimer devant QualiSR ?

 

Néanmoins, mieux vaut prévenir que guérir en formant et en rétribuant mieux les syndics chargés de redresser les immeubles.

 

Ainsi, l’association QualiSR est née en 2015 dans le but de promouvoir une certification spécifique pour les syndics devant gérer des immeubles en grande difficulté.

 

L’ANIL, SOLIHA, URBANIS, COPRO+, l’ANGC, l’ARC, l’UNIS, la FNAIM et l’USH participent à cette dynamique initiée par le réseau PROCIVIS et l’ANAH (https://www.associationqualisr.org/).

 

Les dirigeants de QualiSR furent notamment Madame Catherine JEUFRAUX (voir entretien accordé aux IRC n° 621), Monsieur Alain PAPADOPOULOS (voir entretien accordé aux IRC n° 652) et, actuellement, Monsieur Olivier SAFAR (par ailleurs vice-président de l’UNIS) (voir article en ligne des IRC paru en septembre 2020).

 

Une certification basée sur un référentiel très détaillé (avec 145 items basés sur des éléments à chaque fois vérifiables) a été mise en place en 2018.

 

Le groupe SGS fournit cette certification (voir Syndics. La prévention des différends, annexe 7, entretien accordé par Monsieur PREVOST, pp. 259 et 260).

 

La CGL pourrait sans doute s’exprimer de manière intéressante devant QualiSR pour faire valoir son message spécifique. La dérive spéculative est, en effet, pour beaucoup dans la dégradation massive de certains immeubles.

 

Cela passera par un travail de présentation de toute la trajectoire historique dont la CGL d’aujourd’hui est l’aboutissement. Ce mouvement de refus de la spéculation dans le domaine du logement s’ancre dans les territoires, et notamment à l’ouest de la France. Valoriser ce passé permet de valoriser aussi l’identité des territoires en question.

 

NB : Billet soumis au président ainsi qu'au directeur de l'Union Régionale CGL Bretagne Pays-de-la-Loire une semaine avant parution

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