Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat

La crise identitaire des banques coopératives

Article juridique publié le 08/11/2015 à 17:08, vu 1149 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
Le groupe Crédit Mutuel - CIC, le groupe Crédit Agricole et le groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne – Crédit Coopératif indiquent relever du mouvement coopératif. Ces banques sont pourtant entrées dans une zone de turbulence concernant leur gouvernance. Pour leurs nombreux clients et sociétaires, comment vérifier qu’elles participent bien d’une approche coopérative ?

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel est adhérente de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) (http://ica.coop/en/directory/member/183).

Le Crédit coopératif également (http://ica.coop/en/directory/member/180).

Quant au Crédit agricole, il insiste sur sa dimension de banque coopérative (http://www.creditagricole.info/fnca/esn_5063/nos-convictions).

Tous ces groupes sont membres de l’AIBC (Association Internationale des Banques Coopératives) (http://www.aibc.coop/membres/organisations-membres-de-l-aibc.html).

L’activité cumulée de ces banques dites coopératives représente plus de la moitié des dépôts bancaires et plus de deux tiers du secteur de la banque de détail en France.

L’AIBC est très claire sur ce que devraient être les banques coopératives. Elle reprend explicitement les principes de l’ACI (Alliance Coopérative Internationale) (http://www.aibc.coop/banque-cooperative/quest-ce-quune-banque-cooperative.html), avec notamment l’adhésion volontaire et ouverte à tous ainsi que la gouvernance démocratique par les membres et la responsabilité à l’égard du bien commun.

Pourtant, ces grandes banques dites coopératives connaissent des remous dont la presse se fait l’écho.

Depuis la crise financière de 2008, les autorités européennes souhaitent imposer au secteur bancaire des règles plus strictes. Pour mieux identifier les dirigeants et pour repérer plus facilement les fonds qu’ils ont à leur disposition, il est préconisé qu’il y ait une seule autorité responsable de la solvabilité du groupe bancaire. La Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 rappelle ces impératifs (voir notamment ses points 29 et 33).

Or, traditionnellement, il y avait une décentralisation des caisses de crédit mutuel ou de crédit agricole. Ces dernières bénéficiaient d’une gestion bicéphale. Les présidents étaient élus par les sociétaires. Les directeurs étaient nommés et salariés.

Le modèle que préfèrerait la commission européenne est celui d’un chef unique pour tout le groupe afin que l’on puisse plus aisément l’identifier et évaluer les fonds détenus.

Pourtant, certains acteurs insistent au niveau européen sur l’intérêt des valeurs coopératives (voir un rapport de 2014 du Conseil Economique et Social Européen, http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.eco-opinions.32911), mais cela n’implique pas une remise en cause des principes de la directive du 15 mai 2014.

De ce fait, les dirigeants des grands groupes bancaires dits coopératifs voient leurs pouvoirs être renforcés, ce qui ne va pas sans heurts.

A propos du Crédit Mutuel de Bretagne, le Télégramme titre, le 7 novembre 2015 : « Quel avenir pour le CMB ? » sur sa couverture.

A la page 3, le journal explique que l’organisme central au sein du groupe Crédit Mutuel, le CM11-CIC, qui gère 11,97 milliards d’euros de produit net bancaire, veut mettre au pas le groupe Crédit Mutuel de Bretagne - Arkéa, qui a, quant à lui, 1,72 milliard de produit net.

Selon le journal, à la même page, le Crédit Mutuel de Bretagne se plaint de conflits d’intérêts et aurait saisi l’autorité de la concurrence contre les pratiques du CM11-CIC.

On notera que les agences CIC concurrencent le Crédit Mutuel de Bretagne sur le terrain…

Les branches bretonnes de la CFDT et de la CGT condamnent ce qu’elles perçoivent comme des menaces pour l’emploi breton et comme un coup de force centralisateur de Michel LUCAS, 76 ans. Ce puissant président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dirige également l’entité CM11-CIC.

On notera que Michel LUCAS est soutenu dans son projet centralisateur par la CFDT et la CGT à l’échelon national (http://bit.ly/1NXZ9YS)…

Du côté du Crédit Agricole et du groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne, la situation n’est pas forcément meilleure, avec de vives tensions (Le Monde, 6 novembre 2015, cahier Economie, page 3).

L’idée que toute structure coopérative doit être gérée par des dirigeants élus selon le principe une personne, une voix est donc fortement mise à mal.

C’est le modèle du manager tout puissant qui tend à s’imposer à la place.

Ensuite, on s’étonne que la population soit très peu enthousiaste à l’égard du mouvement coopératif…

Beaucoup d’agitation, des principes oubliés et des accusations réciproques quant à la rigueur morale… Comment pourrait-on imaginer que l’action coopérative soit attractive dans ces conditions ?

Cette situation montre au monde de l’habitat participatif le chemin qu’il ne faut pas prendre. Chercher le succès et l’influence par n’importe quel moyen n’est jamais sans conséquences.

Mieux vaut plutôt être clair et franc sur ses principes, tout en donnant des garanties pour que lesdits principes soient respectés.

Sinon, les valeurs ne relèvent plus que de l’affichage. Si les sociétaires des banques dites coopératives se bornent à faire de la figuration, la dimension coopérative de ces banques sera plus que douteuse. Lorsque les dirigeants de ces banques constituent une élite en lien avec des magnats financiers, la défiance de la population ne peut que croître.

On notera les relations entre Michel LUCAS et Vincent BOLLORÉ, le premier ayant aidé le second à prendre le contrôle de Canal + grâce à la Banque PASCHE, filiale du groupe Crédit Mutuel - CIC (filiale que ce groupe a cédée depuis peu).

Sans qu’il s’agisse de rentrer dans le détail des contentieux entre cette banque PASCHE et ses clients ou avec certaines autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent, on notera l’existence d’une succursale au Lichtenstein qui pose question.

http://www.challenges.fr/entreprise/20150316.CHA3884/fraude-fiscale-la-justice-enquete-sur-une-filiale-suisse-du-cic-credit-mutuel.html

Le principe de responsabilité des coopératives à l’égard du bien commun prôné par l’ACI est-il compatible avec l’existence de telles succursales de banques dites coopératives lorsque ces succursales sont placées dans ce qu’il faut bien appeler un paradis fiscal ?