Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat

L’ACI et la définition des coopératives

Article juridique publié le 03/10/2015 à 20:51, vu 1128 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
L’Alliance Coopérative Internationale a établi 7 principes à respecter pour que l’on puisse parler de coopération. Des structures prétendument coopératives s’empressent pourtant d’ignorer ces principes, notamment en copropriété et dans l'habitat. Cela ne favorise pas le développement de la coopération.

Comment définir la coopération ?

Depuis des décennies, il existe une structure qui tente d’apporter une réponse. Elle unit l’ensemble des branches de la mouvance coopérative.

Cette structure est l’Alliance Coopérative Internationale (ACI).

Y sont représentées les banques coopératives, les mutuelles, les assurances, les coopératives agricoles, les coopératives de production, les coopératives d’habitants, les sociétés coopératives de HLM ainsi que les coopératives commerciales.

Tous les continents sont représentés au sein de l’ACI qui a son siège à Genève. Elle a été fondée en 1895 par le courant participationniste qui s’est uni avec les coopératives de consommation.

Les participationnistes veulent que les salariés aient une part importante du capital et des responsabilités dans les entreprises où ils travaillent.

Les coopératives de consommation reposent plutôt sur des magasins gérés par leurs clients, sans que les salariés de ces magasins ou les producteurs de biens vendus dans ces magasins soient censés avoir des droits spécifiques dans la gestion de la coopérative.

Dès l’origine, des conceptions diverses de la coopération ont donc coexisté au sein de l’ACI.

En 1937, les divers courants ont réussi à s’entendre sur 4 principes obligatoires et 3 principes facultatifs pour définir la coopération.

Les 4 principes obligatoires étaient l’adhésion libre, le contrôle démocratique par les membres, la distribution aux membres des surplus en fonction de leurs transactions et un intérêt limité des membres dans le capital.

Les principes facultatifs étaient la neutralité politique et religieuse, la vente au comptant et le développement de l’éducation.

Ce compromis était lié à la présence au sein de l’ACI de coopératives venues de pays dictatoriaux ou staliniens.

En 1967, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a pôné le développement des coopératives dans les pays en voie de développement (dans sa recommandation 127). Le but était d’encourager les coopératives à la formation et à l’éducation de leurs membres. Les coopératives devaient également être contrôlées pour vérifier qu’elles obéissent à la loi et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des personnes extérieures à elles.

Après la chute du mur de Berlin, il a été possible pour l’ACI de rédiger les principes coopératifs de manière plus ambitieuse tout en s’inspirant des travaux de l’OIT.

En 1995, la déclaration d’identité coopérative de Manchester a donc été adoptée.

On y lit la définition suivante :

« Une coopérative est une organisation autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». 

Pour mettre leurs valeurs en pratiques, les coopératives sont invitées à respecter 7 principes :

1/ Adhésion volontaire et ouverte à tous

2/ Pouvoir démocratique exercé par les membres

3/ Participation économique des membres

4/ Autonomie et indépendance

5/ Education, formation et information

6/ Coopération entre coopératives

7/ Engagement envers la communauté

Ces principes ont directement influencé la recommandation n° 193 de l’Organisation Internationale du Travail en 2002.

(http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:R193)

Désormais, il n’est pas sérieux de parler de coopératives au plan juridique sans faire référence à ces textes.

Les promoteurs de la gestion de forme coopérative en copropriété ont, de leur côté, oublié ces définitions. Cela les a conduits à tenir un discours confus qui ne convainc pas grand monde (http://fr.slideshare.net/LGOC/2015-09-30-rfcp-n-1).

De grandes structures coopératives, qui pourtant sont représentées à l’ACI, en ont fait de même en oubliant les 7 principes.

Cela a freiné le développement des coopératives alors même que la coopération devrait être à la mode.

En effet, grâce à internet, la connaissance est plus accessible. Cela facilite l’innovation. Les citoyens pourraient donc être plus avisés grâce à ce savoir.

Cela devrait les rendre plus autonomes. Les technocrates qui sévissent dans les grandes firmes ou dans les administrations devraient avoir moins d’autorité.

Le mouvement coopératif est une bonne solution dans ce contexte, puisqu’il allie action collective et émancipation des participants. Au moment où l’argent public se raréfie, les démarches coopératives seraient très utiles puisqu’elles permettent d’apporter des changements souhaitables en coûtant bien moins cher à l’Etat. En effet, elles reposent sur l’élan civique de la population.

Malheureusement, la coopération inspire la méfiance des citoyens. Trop souvent, le mouvement coopératif s’est pris les pieds dans le tapis, car il a perdu son âme à force d’imiter les entreprises capitalistiques.

C’est l’enseignement d’un article du 9 septembre 2015 rédigé par Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes, et Olivier PASTRÉ, le président des 3èmes assises internationales de la coopération et du mutualisme.

http://lecercledeseconomistes.fr/le-mutualisme-un-remede-contre-la-crise-le-mutualisme-un-remede-contre-la-crise/

Revenir à la déclaration d’identité coopérative de 1995, c’est en finir avec les déclamations vagues sur la coopération.

Chacun peut donner son interprétation de ces principes, voire même les contester. Par contre, dès que l’on parle de coopérative, on doit donner sa position à ce propos. Sinon, on se transforme en escroc en voulant utiliser à titre de marketing la notion de coopération juste pour attirer des citoyens trop crédules.

Les consommateurs et les travailleurs doivent donc rester sur leurs gardes. Toute structure coopérative doit rappeler les 7 principes de l’ACI et doit expliquer la façon dont elle interprète chacun d’eux. Sinon, ce n’est plus une coopérative mais une association de malfaiteurs.

Cela n’empêche pas les coopératives d’être diverses, puisque tous sont libres d’avoir les interprétations qu’ils souhaitent, à condition d’annoncer clairement la couleur. Si la franchise n’est pas au rendez-vous, on voit des entreprises sans scrupules instrumentaliser la bonne image de structures coopératives authentiques afin de duper la population.