Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

Publié le Modifié le 16/03/2022 Vu 632 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires peuvent-ils s'informer afin de jouer les juges de paix ? En lisant Florence BAYARD-JAMMES !

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires

Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

L’assemblée générale des copropriétaires désigne le syndic (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Quand une désignation intervient, c’est un professionnel qui est choisi dans la très grande majorité des cas (voir les statistiques à la page 5 du bulletin accessible gratuitement en ligne Les Garanties Citoyennes n° 6).

 

Or, désormais, deux modèles de syndics professionnels s’affrontent avec vivacité. Comment s’orienter dans ces conditions ? En étant bien informé sur tout le droit de la copropriété par un ouvrage accessible. Un livre de Florence BAYARD JAMMES le permet.

 

 

Combat de boxe entre syndics pros

Chacun peut le voir dans l'espace public francilien. Un syndic professionnel mène actuellement une importante campagne publicitaire qui revient à critiquer implicitement ses collègues.

Il s’agit du syndic qui déclare :

Aujourd’hui, si on garde un syndic qui laisse couler un problème de toiture, c’est qu’on aime ça.

Aujourd’hui, si on garde un syndic après 7 mois de travaux sans travaux, c’est qu’on aime ça.

Aujourd’hui, si on garde un syndic après deux mois sans ascenseur, c’est qu’on aime ça.

Aujourd’hui, si on garde un syndic après 36 appels sans réponses, c’est qu’on aime ça.

Publicité d'un syndic pro

 

Ce syndic indique donc garantir une réponse dans la journée aux questions des copropriétaires, mais aussi le traitement des urgences en temps réel, avec suivi par les copropriétaires qui peuvent également suivre en temps réel l’avancée des travaux.

Sur un ton humoristique, ledit syndic rappelle donc aux consommateurs que si leur syndic est nul, ils peuvent toujours le virer.

 

Briser l’omerta

De fait, on peut difficilement le contester. Selon la DGCCRF, après une enquête de 2018 menée auprès de 300 syndics, on relève que dans 46 % des contrats de syndics pros, il existe des « anomalies » par rapport au contrat type pourtant obligatoire depuis le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.

(Voir DGCCRF, « Syndics de copropriété : recherches de pratiques anticoncurrentielles et contrôle des contrats »)

Cette enquête de la DGCCRF n’est parue qu’en 2021, suite aux pressions désagréables exercées sur l’administration et le gouvernement de la part d’un lobby très insistant.

Pour être clair, le présent blog a également subi des pressions inappropriées. Elles ont été reçues avec indifférence (ce qui a été rappelé à celui qui a exercé ces pressions).

Notons qu'au 23 février 2022, l'ANGC (Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété) indique sur linkedin avoir attaqué ce syndic devant le tribunal de commerce pour dénigrement illcite. Les juridictions trancheront.

Post de Gilles FREMONT, président de l'ANGC, annonçant un procès contre le syndic pro en question

 

Remplir le vide dont la nature a horreur

Les copropriétaires très mécontents souhaitent rarement gérer leurs immeubles directement. La gestion bénévole ou coopérative est usante humainement. De nombreux échecs sont survenus, y compris en présence d’un accompagnement par un prestataire. Les copropriétaires préfèrent souvent un bon syndic pro plutôt que l’autogestion.

La nature ayant horreur du vide, une start-up, qui est un prestataire d’assistance aux syndics non professionnels, a tenté d’occuper ce créneau en faisant régner une forme d’ambiguïté.

Le syndic à la publicité tapageuse précitée s'inscrit dans le même sillage.

Or, une gestion pro en copro avec un syndic qui permet le suivi en temps réel ne fonctionne que si les copropriétaires assurant ce suivi sont formés de manière sérieuse. Sinon, c’est le chaos.

Des copropriétaires incompétents vont multiplier les plaintes inopportunes tant à l’égard des gestionnaires d’immeubles que de leurs voisins et des occupants.

 

Questions à résoudre

De fait, nombre de questions très fréquentes exigent une certaine compétence technique.

Quelles sont les règles pour le changement d’affectation des lots ?

Qui doit agir quand un animal est bruyant en copropriété ?

Comment transformer la loge de concierge en local à vélos ?

Quelles règles encadrent l’accès aux parties privatives pour réaliser des travaux décidés par le syndicat ?

Doit-on respecter la clause du règlement de copropriété régissant la désignation des scrutateurs ?

Un kinésithérapeute respecte-t-il la clause d’habitation bourgeoise ?

Qui est responsable en cas de chute liée à une absence de déneigement des parties communes ?

La dernière question est intéressante. Les consommateurs naïfs prétendront que c’est le syndic. Dans l’immense majorité des cas, ce sera faux ! Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit (automatiquement) des dommages occasionnés par les parties communes, le syndic n'étant responsable que s'il n'a pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les résolutions nécessaires pour assurer le déneigement régulier. 

Dans son ouvrage La Copropriété en questions, Florence BAYARD JAMMES répond à toutes ces questions de manière claire, rapide, étayée et lisible.

 

La chronique Questions Réponses

Madame Florence BAYARD JAMMES est professeure à Toulouse dans un établissement d’enseignement supérieur de management.

Elle est une disciple de Daniel TOMASIN dont l’importance a déjà été évoquée ici.

Madame BAYARD-JAMMES a rédigé de nombreux articles, notamment à l’Actualité Juridique de Droit Immobilier (voir par exemple « La prise de décision par le syndicat des copropriétaires. Constats et perspectives », AJDI, juillet-août 2019, pp. 499-513, article qui a eu une forte influence sur l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a révolutionné le droit de la copropriété).

Elle a été très active au sein du GRECCO (Groupement de Recherche sur la Copropriété) (voir Agnès LEBATTEUX, « Le projet du GRECCO pour une simplification et une modernisation du statut de la copropriété », Loyers et copropriété, nov. 2017, pp. 9 à 14)

Surtout, elle tient depuis plusieurs années la chronique questions-réponses aux Informations Rapides de la Copropriété.

Son ouvrage La Copropriété en questions est la reprise, mise à jour des lois mouvantes, des nombreuses réponses données dans la cadre de cette chronique.

 

Enfin un ouvrage acccessible et de qualité

Or, pour les citoyens, l'accès à l'information juridique de qualité n'est pas toujours facile.

Sur internet, de nombreux commentaires gratuits émis par des auteurs anonymes ou peu reconnus circulent. L'exactitude des appréciations proposées fait alors question.

D'un autre côté, des auteurs réputés signent des ouvrages dont le prix est conséquent et la technicité parfois rebutante.

Ainsi, le présent blog a déjà signalé l’importance de la doctrine juridique. Celle-ci est composée des thèses, traités et manuels universitaires ainsi que des travaux d'auteurs intervenant dans des colloques ou des revues sous le regard de directeurs scientifiques enseignants du supérieur.

Bien évidemment, dans ces conditions, le contenu de la doctrine juridique n'est pas toujours aisé à comprendre pour le lecteur normalement avisé et qui n'a pas bénéficié d'une formation de l'enseignement supérieur.

Rares sont les intervenants réguliers en doctrine qui signent des livres accessibles à tous mais qui gardent le sérieux nécessaire.

Florence BAYARD-JAMMES réussit ce tour de force.

Copropriétaires qui voulez assurer le suivi en temps réel de la gestion de votre immeuble, ayez toujours votre La Copropriété en questions à la main !

 

Important : le présent billet est élogieux à l'égard d'une auteure et de son ouvrage La Copropriété en questions (32 €, Edilaix). D'autres ouvrages écrits par des auteurs reconnus en doctrine tout en étant accessibles aux néophytes existent, évidemment, sur le même thème, comme celui de Benjamin NAUDIN, avocat, professeur à l'ICH en PACA, La Copropriété, Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021, Gualino, 360 p.) (32 € ; l'éditeur Gualino appartenant au groupe Lextenso, concurrent du groupe Edilaix).

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.