Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Publié le Modifié le 05/02/2022 Vu 348 fois 0
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Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importan

Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Un avis prophétique

Lors du congrès de la CNEC (Chambre Nationale des Experts en Copropriété) qui s'est tenu début décembre 2016, le Professeur Jean-Louis BERGEL a fait la synthèse des travaux (voir son article "Les formes modernes de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 626, mars 2017, pp. 13 à 17). Pour être parfaitement transparent, l'auteur du présent blog avait été convié à participer aux travaux.

Dans cet article de Jean-Louis BERGEL, en page 17, on lit, à propos de l'article L. 200-1 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à l'habitat participatif et introduit par la loi ALUR de 2014 :

"On saisit aisément combien l'utopie du vivre ensemble a pu conduire le législateur à instaurer de nouveaux pseudo-concepts juridiques indéterminés, davantage conçus en termes d'affichage politique que de rigueur juridique".

Plus loin, on lit :

"Il s'agit là de fausses bonnes idées, empreintes de graves problèmes de garanties et dont les premières expérimentations semblent, pour le moins, décevantes... On ne peut guère limiter les coûts et éviter les professionnels, sans préjudicier à la qualité des prestations et des produits réalisés".

Des évènements récents ont montré combien le Professeur Jean-Louis BERGEL avait raison. La diabolisation des professionnels est utilisée par des commerciaux non formés qui souhaitent détruire le fonctionnement normal du marché tout en diminuant les garanties offertes aux consommateurs.

 

Actualité accablante

L'autogestion, qui repose sur l'absence d'intermédiaire, est détournée pour devenir un slogan trompeur permettant à des entreprises de se livrer à de la concurrence déloyale à l'égard des acteurs établis. Matera, qui a des soucis judiciaires (lien), en est un bon exemple, malgré le soutien dont elle bénéficie de la part de certains gouvernants favorables à Google et ses agissements également contestés devant les tribunaux et les autorités administratives indépendantes (lien).

Tout ceci relève de la vieille méthode du dumping. Un acteur nouveau venu promet monts et merveilles pour se constituer un monopole en dénigrant ses concurrents ou en dissimulant leur existence. Ensuite, une fois qu'il a acquis une position dominante, il en abuse et se permet de faire du chantage à l'emploi auprès des pouvoirs publics tout en muselant les consommateurs et les associations qui les défendent.

L'Ecoquartier de Strasbourg se situe dans la même perspective que Matera. Cette société a d'ailleurs participé au jury ayant attribué audit l'Ecoquartier, pour conduire une "recherche", des fonds publics émanant du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Ce dernier est une officine interministérielle qui croit bon nouer des partenariats officiels avec des entreprises aux pratiques contestées pour leur permettre de participer au choix de récipiendaires d'argent de l'Etat, voir communiqué de presse du 4 novembre 2021).

Après avoir critiqué la copropriété tout en refusant de se former dans ce champ du droit complexe, l'Ecoquartier de Strasbourg veut à présent s'installer dans ce secteur à coups de subventions, tout en disant n'importe quoi (en confondant notamment copropriété et gestion d'un immeuble par une société civile immobilière d'attribution, lien).

 

Information sérieuse et pluraliste sur la véritable autogestion

Jean-Louis BERGEL, en tant que professeur émérite de l'université d'Aix-Marseille, a dirigé l'ouvrage Lamy Droit Immobilier (Urbanisme, Construction, Fiscalité, Transaction, Gestion) (lien). 

Le point 5240 de cet ouvrage est intitulé "Introduction du système de la coopération dans la copropriété". Ce point comprend une bibliographie extensive (citant notamment T. Poulichot, "La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 600, juill. août 2014, pp. 27 à 31).

Il étudie l'article 14 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 de manière autrement plus sérieuse que le PUCA ou Matera, tout en indiquant PLUSIEURS associations qui fournissent, contre rémunération, une aide aux syndics coopératifs.

On voit alors l'intérêt de la doctrine juridique face à toutes les curieuses encyclopédies rendues systématiquement visibles par Google en ligne. Elles sont en fait des forums camouflant de grands intérêts commerciaux tout en étant dénués de sérieux. Des structures animées depuis l'étranger par des intervenants grassement rémunérés fonctionnent alors avec l'appui d'individus masqués.

 

Technologies de l'information au soutien de la disruption

Ainsi, la fondation Wikipedia, qui se prétend sans but lucratif (alors que sur 500 salariés qu'elle emploie, seuls 40 se consacrent au mécénat) échappe au droit français des fondations. Elle verse de très gros salaires à certains de ses cadres (300 000 à 400 000 dollars par an !) tout en percevant des fonds de Google dont elle est manifestement un partenaire économique privilégié (autant de pratiques qui seraient illicites pour une fondation française). Parallèlement, Wikipedia attire grâce à des messages larmoyants les micro-dons d'internautes crédules (Julia Guinamard, "Wikipedia se porte bien mais les appels aux dons ne ralentissent pas", SiecleDigital, 2 juin 2021).

Une fois de plus, Jean-Louis BERGEL avait raison lorsqu'il indiquait, dans sa Théorie générale du droit (Dalloz, 2003) (point 56-1, p. 73) à propos des nouvelles technologies et de leur apport pour l'information juridique :

"la diversification des sources d'information qui est ainsi rendue possible les fait échapper au contrôle des autorités et des scientifiques, si bien que les informations qui s'y trouvent peuvent être inexactes, insuffisantes ou dévoyées".

Il n'est donc pas surprenant que Wikipedia encense les acteurs de la disruption, tout en laissant dans l'invisibilité les intervenants bien plus expérimentés sur le même secteur de marché. Matera a dès lors sa page Wikipedia tandis que Vilogi, Coprolib, Prestimm Services et autres sont dissimulés, ce qui pose problème lorsque grâce aux méthodes de référencement de Google, Matera dispose alors d'une avantage concurrentiel dont on se demande ce qui le justifie (au-delà de ses soucis judicaires spécifiques). 

La vraie doctrine juridique, en impliquant un pluralisme des opinions et un contrôle universitaire minimal sur la qualité, ne fonctionne pas de cette manière (voir Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, n° 59 et 60, pp. 74 à 78).

 

NB : Ce billet est le deuxième d'une série commencée en janvier 2022 sur ce blog. La série est consacrée aux auteurs importants en doctrine concernant le droit immobilier. La doctrine juridique est constituée par les thèses, les manuels et traités reconnus par les enseignants du supérieur ainsi que par les articles parus dans des revues et encyclopédies à direction scientifique universitaire. Le premier billet concernait Daniel TOMASIN.

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