Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat

Lancement de la Revue Française de la Copropriété Participative

Article juridique publié le 30/09/2015 à 13:57, vu 1154 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) sera un périodique accessible gratuitement en ligne visant à démontrer que l’approche participative peut avoir un sens concret au plan juridique, ce qui a un grand intérêt en copropriété

L’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) lance un nouveau périodique intitulé RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative).

Cette revue, accessible gratuitement en ligne (http://lgoc04.wix.com/rfcp), fonctionne sans subventions, dans un souci d’indépendance.

Elle est élaborée par un comité coopératif où chaque membre peut proposer un article et où tous les articles doivent être approuvés par la majorité. Tout membre du comité peut même temporairement opposer son véto à la parution d’un article.

Chaque membre assure l’animation du comité coopératif au moins un mois par an.

Ce fonctionnement permet d’éviter la coupure entre dirigeants et dirigés.

Dans son premier numéro, la RFCP évoque l’échec de la gestion de forme coopérative en copropriété, qui existe pourtant depuis les articles 14 (alinéa 2) et 17 (alinéa 4) originels de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Elle est peu connue et peu pratiquée.

La gestion de forme coopérative en copropriété a été organisée sans aucune référence au mouvement coopératif et à ses valeurs, alors que l’Alliance Coopérative Internationale travaille sur l’identité coopérative depuis 1895 et a émis plusieurs déclarations officielles pour lister précisément de grands principes à ce sujet.

(http://www.entreprises.coop/images/documents/principes_aci_1995.pdf)

On notera que de grands groupes coopératifs et mutualistes français (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, COVEA, MACIF, MGEN, MAIF…) travaillent avec l’Alliance Coopérative Internationale. Ces groupes gèrent des milliards d’euros et ont des millions de sociétaires. Ce ne sont pas des marginaux.

Les promoteurs initiaux de la gestion de forme coopérative en copropriété ont choisi de ne pas s’inscrire dans cette dynamique. Du coup, la gestion de forme coopérative en copropriété s’est transformée en label un peu flou voire en gadget masquent du corporatisme.

Fort heureusement, il est tout de même possible d’aller plus loin et de coopérer réellement en copropriété, comme le montre un autre article de la RFCP.

En effet, il faut évoquer la démarche citoyenne, prévue à l’article 47 de la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) pour définir l’habitat participatif. Elle a un intérêt certain en copropriété.

La démarche citoyenne consiste à prendre en compte le fait que l’on n’est pas seul au monde. Chacun vit dans la Cité. Tout acte a des conséquences sur les autres. Aussi, chaque décision doit être évaluée pour que l’on puisse faire mieux à l’avenir. Cela s’oppose à l’opacité, à la dissimulation de l’information et à la monopolisation des documents entre les mains d’un tout petit nombre de personnes.

Beaucoup clament que la démarche citoyenne, ce n’est pas assez concret. Selon eux, cela ne voudrait rien dire.

Etre tenu de justifier de ses décisions par un écrit susceptible d’être évalué par les autres, c’est pourtant très concret. Etre obligé de donner un accès à l’information à tous, c’est très concret aussi. Interdire les décisions orales et non datées sans procès-verbaux, c’est très concret également.

L’habitat participatif reçoit souvent des deniers publics. Dès lors, il est normal que tout citoyen, même extérieur au projet, puisse voir l’usage qui aura été fait de ces fonds.

Toutefois, le régime de la copropriété, même s’il concerne des structures privées, concerne aussi l’intérêt général.

Les décisions en copropriété affectent le logement et impliquent parfois l’intervention des pouvoirs publics en cas de carence. A ce titre, la démarche citoyenne doit également exister en copropriété, d’autant que cette dernière peut être une des formes de l’habitat participatif.