Livret 3 Choix de gestion en habitat collectif privé

Publié le 12/07/2021 Vu 212 fois 0
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La crise de la copropriété en tant que mode de gestion nous oblige à nous interroger. Peut-on échapper à la copropriété ? La réponse est oui ! On l’oublie d’ailleurs trop souvent par manque d’attention.

La crise de la copropriété en tant que mode de gestion nous oblige à nous interroger. Peut-on échapper à

Livret 3 Choix de gestion en habitat collectif privé

Les lourdeurs de la copropriété ne sont pas une fatalité. Même les pouvoirs publics organisent des alternatives à ce mode de gestion largement délétère au plan de l’action collective.

 

Des possibilités d’expropriation des parties communes existent. On peut se demander si les lots ne deviennent alors pas des biens soumis à un droit de superficie, c’est-à-dire un vieux mode de possession hérité de l’ancien régime.

 

De manière plus simple, les SCIA et les SCCC permettent de n’attribuer des logements qu’en jouissance, une société civile gérant les parties communes, mais il est toujours possible de sortir de ces modes de gestion pour créer des syndicats des copropriétaires. En outre, les habitants confondent souvent le régime de la copropriété avec ces modes de gestion.

 

La démarche de l’habitat participatif est née pour dépasser cette impasse. Malheureusement, ses tenants ont été contrôlés par des apparatchiks peu compétents qui ont créé des régimes juridiques redondants ou inquiétants concernant le respect des droits des propriétaires et des locataires.

 

La meilleure solution pour dépasser la copropriété tout en donnant des garanties aux citoyens semble être le bail réel solidaire, à condition de réfléchir sur la démocratisation des organismes qui permettent cette solution.

 

Livret 3 Choix de gestion en habitat collectif privé

 

Ce livret est un élément accessible au grand public. Il paraît en complément du bulletin intitulé Habitat et démocratie dont le directeur de publication est le président de l’union régionale Bretagne-Pays de la Loire et qui est gratuit pour tous les membres de la CGL.

 

Les lecteurs peuvent aussi découvrir avec profit les 2 questions posées au député Jean-Luc LAGLEIZE par la CGL en Bretagne sur la démocratisation des organismes de foncier solidaire, suite à la proposition de loi sur les organismes fonciers libres.

 

 

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