Mécanismes anti-trolls pour les associations agréées

Publié le Modifié le 08/02/2021 Vu 253 fois 0
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Abrités derrière des pseudonymes, des groupes d’internautes commettent des délits. Les associations agréées doivent prouver qu’elles refusent ces agissements.

Abrités derrière des pseudonymes, des groupes d’internautes commettent des délits. Les associations agré

Mécanismes anti-trolls pour les associations agréées

Le présent blog dénonce les agissements des trolls. Ce n’est toutefois pas suffisant. Les adhérents des associations agréées subissent diverses critiques suite à une attitude qui est souvent jugée trop laxiste. Certains de ces reproches sont justifiés. Il faut y répondre. Dans les lignes qui suivent, les reproches sont indiqués en caractères simples et les réponses en caractères gras (les citations d'autres auteurs ou revues étant en orange et les citations de la loi en bleu, comme ailleurs sur ce blog).

 

I/ Pirates et contrefaçon

 

Critique n° 1 émanant des éditeurs juridiques.

 

Toute personne qui sait lire une barre d’adresse sur internet ou cliquer sur un lien inclus dans la présentation d’un blog peut savoir qui est le rédacteur de ce billet.

 

Toute personne qui sait lire le français peut voir quelle est la structure qui est en mesure d’authentifier l’identité du rédacteur du blog.

 

L’auteur de ce blog a déjà écrit un certain nombre d’articles dans des revues à direction scientifique. Pourtant, il intervient sur le site Legavox dont les administrateurs tolèrent certaines pratiques qui déplaisent vivement aux éditeurs juridiques.

 

En effet, en application de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :

 

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

 Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »

 

En application de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle :

 

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […] ;

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse

[…] ».

 

Ce blog cite souvent l’AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) ainsi que les IRC (Informations Rapides de la Copropriété).

 

On rappelle qu’au dos de la couverture de chaque numéro de l’AJDI figure la mention : « La reproduction, même partielle, de tout élément publié dans la revue est interdite ».

 

En page 3 de tous les numéros des IRC, on peut lire : « Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de copie ».

 

En application de l’article 121-7 du Code Pénal (alinéa 1) :

 

« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. ».

 

Les associations agréées tolèrent-elles que leurs membres se livrent à de la contrefaçon ?

 

Réponse :

 

Au vu des agissements de nombreux beaufs parvenus sur internet, la question est légitime. Tout individu se livrant à de la contrefaçon en ligne doit recevoir un avertissement par tout moyen. Amis éditeurs, si vous pouvez prouver qu’un individu membre d’une association agréée a reçu cet avertissement et a maintenu avec arrogance ses pratiques en ligne, vous pouvez demander son exclusion au vu des statuts de toutes les associations agréées.

 

II/ Rite de passage

 

Critique n° 2 émanant des citoyens mobilisés pour l’amélioration de l’habitat

 

Tout ceci est bien beau, mais les individus qui se comportent mal sont passés maîtres dans l’art de mentir et de reprocher aux autres, parfois à mauvais escient, ce qu’ils font bien plus fréquemment.

 

Des débiteurs chroniques de charges reprochent ainsi de menus retards de paiement à des copropriétaires de bonne foi qui veillent à vendre leur bien pour acquitter leur dette au plus vite.

 

Des trolls qui ne donnent jamais leurs noms en ligne reprochent aux autres, de manière fallacieuse, d’écrire de manière anonyme.

 

Ces individus qui violent les règles qu’ils prônent eux-mêmes font partie d’un milieu né dans les décennies d’abondance, d’irresponsabilité et de pollution. C’est ce milieu qui produit les spéculateurs, les marchands de sommeil et les beaufs bornés empoisonnant la vie des avocats et des juges.

 

Comment nous prouver que les membres d’associations agréées ne distillent pas leur venin sur des forums, abrités par des pseudonymes du genre CloporteMussolinien ou PétainManiac ?

 

Réponse :

 

Cette critique est, là encore, justifiée, avec une nuance. Oui, les associations agréées doivent rassurer. Cela passe par une incitation donnée à tous les adhérents voulant avoir la qualité d'animateurs pour qu’ils créent leur propre blog et qu’ils stigmatisent au moins une fois par an un abus commis par un troll en ligne. Le mythe angélique de la pureté absolue semble, à l’inverse, plus inquiétant. Mieux vaut accueillir tout le monde en incitant ceux qui ont failli à changer, au lieu de se livrer à une chasse aux sorcières. Selon une auteure, « la copropriété est l’école où se fait l’apprentissage de la vie en société » (Florence BAYARD-JAMMES, La Nature juridique du droit du copropriétaire immobilier, LGDJ, Paris, 2003, p. 347). Si tel est le cas, mieux vaut ne pas interdire l’accès de l’école à ceux que l’on estime ignorants ou mal éduqués. Sinon, on laisse se répandre les mauvais comportements dont on se plaint par ailleurs.

 

III/ Troll-watch

 

Critique n° 3 émanant des dirigeants et salariés d’associations agréées

 

Vous aurez beau prêcher par l’exemple en créant un blog où votre nom apparaît dans la barre d’adresse et où nous pouvons régulièrement contrôler le contenu, la grande majorité des copropriétaires n’a aucune intention de se conformer à ce mode de fonctionnement. Les échanges sur Legavox le montrent.

 

Un expert judiciaire vous avait dit de manière imagée ce qu’il pensait du monde de la copropriété (lien). Le propos était sans doute sévère mais, dans la grande majorité, les dirigeants et salariés des associations agréées partagent cette vision.

 

Pour être très clair, croyez-vous que la CNL va accueillir à bras ouverts des spéculateurs ? Que la CGL et vous-mêmes allez ramper devant des marchands de sommeil ? Que la CSF va accepter les relents racistes et fascisants de certains ? Que l’AFOC et la CLCV vont tolérer les trublions qui débarquent en refusant de respecter les dirigeants locaux établis ?

 

Même les accédants à la propriété sont vite imbibés par le climat délétère qui règne en copropriété, où chacun croit avoir raison et prend l’habitude d’invectiver son contradicteur. Les longues lettres multipliant les sujets, tronquant les citations de l’interlocuteur et mêlant l’arrogance à la mauvaise foi exaspèrent les juristes salariés qui doivent gérer de tels dossiers.

 

Comprenez-vous que nous n’ayons aucune envie de supporter les trolls dont vous tolérer finalement la présence en ligne ?

 

Réponse :

 

Cette critique, très clairement formulée en privée, ne l’est pas suffisamment en public. C’est dommage, car elle pose un gros problème et mériterait un débat franc et constructif. Que les associations agréées refusent la venue en leur sein des trublions racistes, agioteurs et marchands de sommeil, rien de plus naturel. Qu’elles s’organisent pour marginaliser l’ensemble des copropriétaires implique d’autres soucis, notamment concernant l’adaptation au vieillissement (voir Colette CHAZELLE, « L’évolution sociologique des immeubles », IRC, n° 652, octobre 2019, pp. 33 à 36). La copropriété conflictuelle dont internet nous montre aujourd’hui les effets, est au bout du chemin et génère des tensions empêchant la rénovation du bâti. Les associations agréées doivent accueillir les trolls repentis pour les accompagner dans une reconstruction du dialogue avec leurs adversaires.

 

IV/ Lien social

 

Critique n° 4 émise par des élus

 

Aujourd’hui, il existe des populations dont le contact est difficile, notamment en copropriété. Les élus sont en première ligne.

 

Comme l’a indiqué le maire de l’une des 10 premières villes du Morbihan, les salariés des associations agréées, aussi importants soient-ils, ne doivent pas reformuler les objectifs de l’association à leur seul profit (critique similaire à celle formulée par Bénédicte HAVARD-DUCLOS et Sandrine NICOURD, Pourquoi s’engager ? Paris, 2005, Payot, 212 p.).

 

Les citoyens un peu perdus, même si leurs récriminations sont souvent mal formulées, on besoin de contacts et d’interlocuteurs qui puissent les aider à mieux exprimer leur mécontentement tout en l’incluant dans une dynamique collective positive.

 

Les associations agréées doivent donc mieux agir pour remplir ce rôle social.

 

Réponse :

 

Les associations ne vont pas se substituer à l’hôpital, aux mairies, à la Justice et à la police. Pour mieux accompagner les citoyens, elles doivent avoir noué avec eux une relation durable avant que n’interviennent les conflits et les tensions. Les associations ont avant tout un rôle préventif, d’où l’importance de leur visibilité en amont, à laquelle les municipalités contribuent, ce dont il faut évidemment les remercier.

 

N.B.: Toute question ou remarque émanant d'un-e adhérent-e de la CGL, d'où qu'elle ou il vienne, sera accueillie avec plaisir. 

 

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