Février 2022

Publié le 26/02/22 Vu 370 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 19/02/22 Vu 424 fois 0 Par Habitat et autogestion
Guy VIGNERON face à l'exercice illégal du métier de syndic pro

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

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Publié le 18/02/22 Vu 527 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pologne, Hongrie, sécurité juridique et état de droit

La Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la CJUE un règlement du Parlement et du Conseil. Ce texte conditionnait des aides financières au respect de l’état de droit. Les deux pays ont été déboutés le 16 février 2022.

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Publié le 11/02/22 Vu 635 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires peuvent-ils s'informer afin de jouer les juges de paix ? En lisant Florence BAYARD-JAMMES !

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Publié le 04/02/22 Vu 354 fois 0 Par Habitat et autogestion
Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

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