Urgences… Quand le syndic ne répond plus

Publié le 18/09/2021 Vu 191 fois 0
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Certains gestionnaires d’immeubles se vantent sur les réseaux sociaux de ne pas lire leurs mails en été. Si quelqu’un les remplace au bureau, pas de souci. Sinon, attention danger !

Certains gestionnaires d’immeubles se vantent sur les réseaux sociaux de ne pas lire leurs mails en été.

Urgences… Quand le syndic ne répond plus

Parle à mon cerque, ma tête est malade

 

Indiquant être débordés, de nombreux gestionnaires d’immeubles refusent désormais de répondre à leurs mails.

 

Or, un arrêt instructif a été rendu il y a quelques temps.

 

Concernant un immeuble difficile, le syndic NEXITY a dû contracter une assurance peu performante pour couvrir les parties communes. L’assureur a imposé des franchises importantes.

 

Le syndic a été averti de la dégradation de la porte d’entrée de l’immeuble et de la nécessité de la réparer au plus vite.

 

Le syndic a cru bon s’en abstenir, prétextant peut-être qu’il était débordé…

 

Comme diraient les cafards, c’est « parle à mon cerque, ma tête est malade » (le cerque étant l’appendice situé sur le postérieur des blattes) !

 

Pour revenir à l’immeuble géré par Nexity, des squatters ont profité de la dégradation de la porte pour entrer dans les parties communes et y provoquer un incendie volontaire.

 

Incurie fautive

 

Le syndicat des copropriétaires a demandé que le syndic, dont l’abstention fautive avait permis l’incendie, soit condamné à payer la réparation des parties communes.

 

La Cour d’appel de Versailles, grande amie des syndics, a refusé de faire droit à cette demande.

 

La Cour d’appel expliquait que le syndic n’avait qu’une obligation de moyen et que l’immeuble était dégradé, les copropriétaires ayant refusé de voter des réparations.

 

La Cour de cassation, dans un arrêt n° 17-17.702 du 13 septembre 2018 (3e chambre civile) a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles.

 

Dès qu’il a été averti du non fonctionnement de la porte d’entrée, le syndic aurait dû, selon la Cour de cassation, procéder à une réparation en urgence et de sa propre initiative.

 

Un arrêt prévisible

 

Comme l’a indiqué Jean-Marc ROUX, pourtant peu suspect d’être un anti-syndic primaire, cet arrêt de la Cour de cassation incite les gestionnaires d’immeubles à la prudence (Annales des loyers, novembre 2018, p. 68).

 

En fait, il n’est que la conséquence des pouvoirs légaux donnés au syndic pour effectuer des travaux en urgence au besoin (article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).

 

Comme le relève Agnès LEBATTEUX (Loyers et copropriété, nov. 2018, com. 236), cet arrêt de septembre 2018 s’inscrit dans la continuité d’un arrêt du 10 janvier 2012 (3e civ., n° 10-26.207).

 

De nombreux copropriétaires vulnérables laissent faire et oublient de poursuivre les syndics dont l’incurie est évidente. Ensuite, un discours anti-syndics se répand à l’initiative de vendeurs de prestations, qu’ils soient des associations ou des start-ups.

 

Citoyens, n’oubliez pas que les vendeurs de prestations sont également les premiers à ne pas répondre en cas d’urgence, imitant en cela les gestionnaires d’immeubles, comme par hasard…

 

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