Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?

Publié le Par T. Menguy Vu 340 fois 0

Depuis plusieurs années, on entend fréquemment parler des crypto-monnaies. Mais peu de gens connaissent réellement ce phénomène qui occupe une place grandissante dans nos systèmes bancaires et financiers, échappant même aux instances étatiques. Il est alors nécéssaire de comprendre les enjeux de ces monnaies virtuelles afin de développer une réglementation qui est aujourd’hui à un stade embryonnaire.

Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?

 

Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie? Il s’agit d’une monnaie virtuelle, d’une devise électronique, qui s’échange de pair à pair, utilisable sur un réseau informatique décentralisé, appelé Blockchain. Les crypto-monnaies permettent d’opérer des transactions anonymes et sécurisées entre les utilisateurs, sans l’intervention d’un organe de contrôle. 

Le Blockchain: une technologie non régulée. 

Les crypto-monnaies reposent sur le principe de la cryptographie. C’est une technique d’écriture qui consiste à rédiger un message crypté en utilisant des codes secrets ou des clés de décryptages. Elle est principalement utilisée pour protéger un message jugé confidentiel. Les domaines d'utilisations de la cryptographie sont très vastes et vont du domaine militaire, au commercial, en passant par la protection de la vie privée. On l’utilise dans le domaine des blockchains pour valider des transactions et émettre une devise. Le système informatique qu’est la blockchain est tenu à jour en permanence et est réputé inviolable. 

La très grande majorité des crypto-monnaies échappe complètement au contrôle des états et des banques centrales. On peut même dire que le blockchain fait lui- même office de banque centrale; il répertorie l’ensemble des transactions réalisées avec des crypto-monnaies sur une sorte de grand livre de comptes. Le blockchain est alors un grand registre, il est ouvert et consultable partout sur internet, intégrant de manière sécurisée des éléments constitutifs de chaque transaction réalisées, telles que les adresses de l’émetteur et du destinataire. Mais chaque crypto-monnaie, dont la plus célèbre qui est le bitcoin, a son propre fonctionnement, et pour certaines les transactions sont volontairement intraçables, elles sont introuvables dans le registre! 

Peut-on alors parler de monnaies? 

De nombreux experts considèrent que ces crypto- monnaies ne sont pas des monnaies. La Banque de France parle même de « crypto-actif ».  D’un point de vue légal, ce n’est pas un intermédiaire d’échange, elles n’ont de cours légal dans aucun pays. Par exemple, l’article L111-1 du Code monétaire et financier (CMF) énonce que « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Il ne s’agit pas non plus d’une unité de compte, du fait de leur volatilité, ni d’une réserve de valeur, car elles ne peuvent être épargnées. 

Comment acheter des crypto-monnaies? Il faut se rendre sur une plate-forme d’échange en ligne. Or, il en existe plusieurs, et pour déterminer leur fiabilité, il faut regarder le nombre de transactions réalisées sur cette plate-forme, le volume d’affaires réalisées, et la nature des informations demandées au futur acheteur. Mais les risques de fraudes étant élevés sur ces plateformes, il devient de plus en plus nécessaire d’encadrer ce dispositif. 

Le droit français joue un rôle pionnier en la matière, car c’est l’un des premiers droits qui a reconnu le blockchain et qui l’a encadré, notamment par l’ordonnance du 8 décembre 2017. Il est désormais possible d’inscrire dans ce dispositif des titres financiers. Cette ordonnance a défini un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par le blockchain. Mais pour que cette régulation soit effective, il est nécéssaire de la généraliser à l’échelle mondiale, car à trop vouloir encadrer en France, les startup blockchain serait tentées de se délocaliser. 

Quels sont les risques des crypto-monnaies? 

Le premier serait la volatilité de leurs cours; ces crypto- monnaies sont cessibles contre des services, contre de l’argent. Mais il n’y a pas de cours stricto sensu et la valeur de la quasi-totalité des crypto-monnaies est très instable. Les utilisateurs s’exposent donc à des pertes financières potentiellement importantes. Par ailleurs, le fonctionnement de cette monnaie se caractérise par l’anonymat des utilisateurs, ce qui peut favoriser le blanchiment d’argent. Enfin, il existe un risque lié à l’environnement. Selon un rapport publié le 17 juin 2018 de la BRI, l'usage des crypto-monnaies requiert des ordinateurs très puissants, gourmands en électricité. "Les installations individuelles exploitées par les mineurs peuvent accueillir une puissance de calcul équivalente à celle de millions d'ordinateurs personnels. Au moment où nous écrivons, la consommation totale d'électricité pour le minage du Bitcoin équivaut à celle d'une économie de taille moyenne comme la Suisse, et d'autres crypto-monnaies utilisent aussi beaucoup d'électricité", énonce le rapport. 

Ainsi, l’usage et le développement de ces monnaies virtuelles représentent un véritable défi, aussi bien juridique qu’environnemental. 

 

 

Tanguy Menguy 

 

Sources:  Avocats Picovschi: « Cryptomonnaie et bitcoin : vers  un encadrement des transactions bancaires . » ; rapport trimestriel BRI, Juin 2018 ; World economic forum, « Les crypto-monnaies sont  un désastre environnemental. » ; blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris ; Wikipédia ; Légifrance ;  Code monétaire et financier ; crypto-france.com.
 

 

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Blog de T. Menguy

Étudiant en droit à l'université Paris Nanterre.

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