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Publié le 10/02/20 Vu 889 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

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Publié le 10/02/20 Vu 886 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de non-lieu, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans l’intérêt de notre Client, un non-lieu à mesure de protection.

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Publié le 10/02/20 Vu 857 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
 Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

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Publié le 10/02/20 Vu 727 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Arrêt confirmant une curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet

Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé un jugement de curatelle renforcée, dans l’intérêt de notre Cliente.

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A propos de l'auteur
Blog de Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le Cabinet MONTOURCY AVOCATS est dédié à la défense des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes, habilitations, mandats de protection future) ou de leurs familles.

Fondé en 2008, le Cabinet intervient devant les juges des tutelles et cours d'appel, partout en France.

En matière pénale, le Cabinet intervient aux côtés des majeurs vulnérables, victimes ou présumés auteurs, sur l'ensemble du territoire.

Le Cabinet intervient en droit du dommage corporel, dans les procédures amiables et judiciaires, afin que le majeur vulnérable reçoive la réparation intégrale de son préjudice, à la suite d'un accident de la circulation, d'une infraction pénale, d'un accident de la vie domestique, ou d'une faute médicale.

Pour prendre rendez-vous :

secretariat@montourcy-avocats.fr

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