La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?
Lire la suiteLa Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?
Lire la suiteL'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.
Lire la suitePar verger thierry le 18/07/2020 à 22:49
Bonjour, Je travaille depuis 31 ans (en tant que journaliste) mais je n'ai ma carte que ...
Par chatoon le 08/04/2020 à 18:28
Bonjour Pablo Aiquel, Je ne me fie plus à la jurisprudence de la Cour de cassation ...
Par Ottoga le 16/03/2020 à 14:36
Bonjour Maître, Les textes mentionnés dans cet article (notamment l’article 21 du rè...