Publié le 21/05/15 Vu 1 420 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour déterminer l'ancienneté d'un journaliste ?

La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?

Lire la suite
Publié le 15/04/15 Vu 2 290 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente en cas de départ volontaire dans le cadre d'un PSE

La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 6 056 fois 18 Par Vianney FERAUD, avocat
La commission arbitrale des journalistes

L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.

Lire la suite