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Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.

Ce n'est pas parce qu'il est payé à la pige qu'un journaliste ne doit pas passer les visites auprès de la médecine du travail

Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ? A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

La loi ne précise pas dans quel délai le journaliste doit invoquer la clause de cession, cela signifie-t-il que ce droit serait imprescriptible ?

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?

Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?